Projet

Ordonnance technique sur la mensuration nationale

Section 2 Mise à jour

Art. 6

¹La mensuration nationale est mise à jour et renouvelée en tenant compte des exigences techniques, des besoins des utilisateurs, de l’état de la technique et des coûts.

²L’Office fédéral de topographie élabore un concept de mise à jour pour la mensuration nationale géodésique.

³La mensuration nationale cartographique est intégralement mise à jour tous les 6 ans.

⁴Le rythme de mise à jour de la mensuration nationale topographique est au moins équivalent à celui de la mensuration nationale cartographique.

⁵La mise à jour de la mensuration nationale cartographique s’effectue sur la base de la mensuration nationale topographique.

Section 3 Produits officiels de la mensuration nationale

Art. 7 Mensuration nationale géodésique

L’Office fédéral de topographie propose les produits officiels suivants de la mensuration nationale géodésique:

a. les paramètres du modèle et de transformation des systèmes de référence de la mensuration nationale;

b. les coordonnées et les altitudes des points fixes planimétriques de catégorie 1 (PFP1);

c. les altitudes orthométriques et les cotes géopotentielles des points fixes altimétriques de catégorie 1 (PFA1) du réseau altimétrique national RAN95, lequel constitue le cadre de référence altimétrique de la mensuration nationale;

d. les altitudes usuelles des PFA1 dans le nivellement fédéral NF02, lequel constitue le cadre de référence altimétrique de la mensuration officielle;

e. les valeurs gravimétriques des stations du réseau gravimétrique national;

f. les cotes du géoïde et les composantes de la déviation de la verticale calculées à partir du modèle du géoïde de la Suisse;

g. les données provenant des mesures des stations permanentes du réseau GNSS automatique de la Suisse ou des services de positionnement associés, conformément à l’art. 3 al. 3;

h. un progiciel géodésique tenant notamment compte des propriétés des systèmes et cadres de référence suisses.