Projet

Ordonnance technique sur la mensuration nationale

référence du réseau national MN95 et les stations permanentes du réseau GNSS automatique de la Suisse.

⁴Les points fixes altimétriques de catégorie 1 (PFA1) du réseau altimétrique national RAN95 forment le cadre de référence altimétrique de la mensuration nationale.

⁵Des altitudes usuelles sont calculées dans le nivellement fédéral de 1902 (NF02) pour les PFA1.

⁶Pour les PFA1 du réseau altimétrique national RAN95, des altitudes orthométriques et des cotes géopotentielles sont calculées dans un système altimétrique prenant également en compte des modifications cinématiques.

Art. 3 Stations fondamentales et stations permanentes

¹L’Office fédéral de topographie gère au moins une station fondamentale géodésique en tant que station de référence globale dont le lien avec les systèmes et les cadres de référence géodésiques internationaux est déterminé en continu, notamment au moyen de méthodes de géodésie satellitaire.

²Il réalise et surveille les cadres de référence officiels de la mensuration nationale en gérant un réseau d’ampleur nationale et un centre d’exploitation des stations permanentes GNSS, qui effectuent des mesures en continu vers les satellites des systèmes de navigation usuels.

³Les mesures sont accessibles sur l’intégralité du territoire suisse via des services de positionnement afin d’effectuer des positionnements en temps réel.

Art. 4 Réseau gravimétrique national

¹L’Office fédéral de topographie établit, entretient et gère un réseau de stations gravimétriques.

²Les stations principales du réseau gravimétrique national sont déterminées par des mesures gravimétriques absolues qui sont rattachées à des réseaux gravimétriques internationaux.

³La densification du réseau gravimétrique absolu est opérée à l’aide de mesures gravimétriques relatives. Les points intercalaires doivent pouvoir servir de points de rattachement à des levés de détail et donc être accessibles en conséquence.

Art. 5 Modèle de géoïde de la Suisse

¹L’Office fédéral de topographie définit et renouvelle le modèle du géoïde officiel de la Suisse.

²En combinaison avec des méthodes de mesure terrestre et de géodésie satellitaire, le modèle du géoïde assure la cohérence des déterminations altimétriques sur tout le territoire national entre altitudes orthométriques et ellipsoïdiques.