Rapport explicatif

volontaire permet aux services compétents de prendre une décision rapide au moment adéquat, dans l’optique des promotions et des nominations à venir (art. 103 LAAM, ainsi que les art. 66 à 68 de l’ordonnance du 19 novembre 2003 concernant les obligations militaires ; OOMi ; RS 512.21).

Art. 41, al. 3

En complétant l’art. 41, la possibilité a été créée d’effectuer, à l’étranger, des services d’instruction obligatoires de la troupe. Les exercices de troupes (manœuvres) des divisions et, sporadiquement, de corps d’armée tout entier, servaient, dans le cadre de l’armée 61, à entraîner les troupes dans des conditions aussi proches que possible des engagements et à acquérir – en particulier les cadres de milice - l’expérience nécessaire dans le domaine de la conduite. L’urbanisation croissante des zones d’engagement prévues et la réduction de la disponibilité à l’engagement en raison de la disparition de la menace aiguë a conduit, à l’époque de l’armée 95, à la décision de renoncer à des manœuvres générales, et, parallèlement, de reporter l’instruction des cadres au niveau des simulateurs de conduite. Aujourd’hui, les troupes de combat se limitent à réaliser des exercices ne dépassant pas le cadre de la compagnie, les places de tir de Suisse n’admettant pas des exercices à plus grande échelle. Les étatsmajors et les formations de l’armée qui doivent être instruits au combat mobile interarmes, dans le cadre du mandat de défense, sont toutefois tenus d’effectuer une instruction des formations au niveau du bataillon / groupe, voire de la brigade. Les places d’exercices d’envergure qui s’y prêtent et disposant de toute l’infrastructure nécessaire se trouvent dans l’espace européen. L’utilité d’une telle instruction n’est pleinement révélée que si les états-majors et les formations, avec leurs effectifs au grand complet, comme dans une situation d’engagement réel, peuvent s’exercer. Cet objectif ne peut être atteint s’il se fonde uniquement sur la participation volontaire actuelle à des services d’instruction de la troupe à l’étranger.

Les Forces aériennes sont également touchées : l’augmentation du trafic aérien civil dans l’espace aérien suisse limite les possibilités d’entraînement réaliste au combat aérien. Dans le petit espace restant qui est encore adapté à l’entraînement au combat aérien rapproché, les basses altitudes de l’espace aérien ne peuvent être utilisées en raison du bruit (passage du mur du son). Ces dernières années, la professionnalisation de l’exploitation de l’entraînement d’une partie des moyens de combat aériens a permis aux Forces aériennes d’utiliser à l’étranger, sur la base d’accords bilatéraux, des aérodromes et des terrains d’exercice pour des entraînements spéciaux. Avec la réduction du personnel du DDPS, le besoin va se faire sentir, à l’avenir, d’engager à l’étranger, en plus de diverses formations des commandements des aérodromes, des militaires pour assurer les opérations de maintenance des avions.

Art. 42

Adaptation de la formulation de la phrase d’introduction de l’al. 2 en un al. 1.

Art. 47, al. 4

Le personnel militaire constitue l’élément permanent de l’armée et reçoit une instruction polyvalente. En tant que porteur perpétuel du savoir-faire de l’armée, le personnel militaire doit continuellement aspirer à acquérir de l’expérience au niveau de l’engagement et de la partager en l’intégrant dans l’instruction des militaires de milice. Dans cet ordre d’idées, outre l’analyse théorique des conflits, les engagements de promotion de la paix, voire, le cas échéant, les engagements en service d’appui, sont, pour le personnel militaire, des occasions uniques. Ainsi, au cours de