Rapport explicatif

les hautes écoles de la « santé » et les institutions de formation et de recherche reconnues (hôpitaux, instituts, laboratoires, etc.) ;

3. le projet doit servir le Service sanitaire de l’armée, le Corps suisse d’aide humanitaire (CSA) et les partenaires civils du Service sanitaire coordonné (SSC).

Le projet ASIMC a une portée interdépartementale (DDPS, DFAE, DFI, DFE) et intercantonale. Y participent également les facultés de médecine, les hautes écoles, les instituts universitaires et d’autres institutions de formation et de perfectionnement, ainsi que des organisations comme, par ex., la Fédération des médecins suisses (FMH). Le but visé par le projet est d’accroître la motivation des intéressés à poursuivre volontairement leur instruction dans une fonction de cadre du Service sanitaire de l’armée ou au sein d’une organisation partenaire civile du SSC, et de garantir ainsi un nombre suffisant de cadres diplômés du Service sanitaire de l’armée et d’autres organisations partenaires du SSC, y compris le CSA. Le but du projet sera atteint lorsque des possibilités intéressantes de formation et de perfectionnement seront créées pour des membres des professions médicales qui, en dehors de l’exercice de leur profession dans le domaine civil, sont prêts à se lancer dans une carrière d’officier à l’armée et dans le Service de la Croix-Rouge, ou dans une carrière au sein d’organisations partenaires civiles du SSC. Cette formation et ce perfectionnement sont, autant que possible, certifiés et sont, dès lors, aussi reconnus dans le domaine civil (facultés de médecine, FMH ou OFSP). En outre, les médecins militaires et les autres membres des professions médicales doivent recevoir une préparation optimale pour affronter les situations de crise et de catastrophe en Suisse et à l’étranger. Enfin, les besoins liés à la formation et au perfectionnement, ainsi que dans le domaine de la recherche et du développement de la médecine militaire et de catastrophe, doivent être couverts dans l’optique du SSC et des engagements en Suisse et à l’étranger.

Après la phase des essais-pilotes, le projet a bénéficié d’une promotion importante pour trois raisons :

1. le CSA a un besoin urgent de former ses médecins dans la médecine de catastrophe et d’urgence et a fait part de son intérêt pour une coopération avec le Service sanitaire de l’armée ;

2. le doyen de la Faculté de médecine de Lausanne, le Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV), ainsi que le chef du Service de la santé publique du canton de Vaud, mettent sur pied un centre spécialisé en médecine de catastrophe et en gestion des catastrophes et veulent, dans cette optique, coopérer avec le Service sanitaire de l’armée ;

3. les autres facultés de médecine et les hôpitaux universitaires, tout comme la FMH et la Commission interfacultaire médicale suisse (CIMS), ont annoncé leur volonté de collaborer à un projet intégré de portée nationale, voire à soutenir un tel projet.

L’ASIMC est, il est vrai, mentionnée dans l’ordonnance du 27 avril 2005 sur le Service sanitaire coordonné (RS 501.31). Il manque cependant, actuellement, une base légale formelle explicite permettant de mettre sur pied une organisation interdépartementale de formation, d’information et de coordination.

La compétence de la Confédération en matière de formation et de perfectionnement du personnel médical découle de l’art. 60, al. 1, de la Constitution fédérale (RS 101), dans le sens où l’organisation, l’instruction et l’équipement de l’armée sont l’affaire de la Confédération.