Projet

Annexe 1 (Art. 4, al. 2)

Catégories de matériels

1 Matériels soumis à des valeurs limites d’émission

11 Champ d’application

N°7Matériel

03 Monte-matériaux à moteur à combustion interne

08 Engins de compactage de type rouleaux compacteurs vibrants et non vibrants, plaques vibrantes et pilonneuses vibrantes

09 Motocompresseur (< 350 kW)

10 Brise-béton et marteaux-piqueurs à main

12 Treuils de chantier à moteur à combustion interne

16 Bouteurs (< 500 kW)

18 Tombereaux (< 500 kW)

20 Pelles hydrauliques ou à câbles (< 500 kW)

21 Chargeuses-pelleteuses (< 500 kW)

23 Niveleuses (< 500 kW)

29 Groupes hydrauliques

31 Compacteurs de remblais et de déchets à godet, de type chargeuse (< 500 kW) 32 Tondeuses à gazon (à l’exclusion des

• matériels agricoles et forestiers

• dispositifs multi-usage dont le principal élément motorisé possède une puissance installée supérieure à 20 kW)

33 Coupe-gazon / coupe-bordures

36 Chariots élévateurs en porte-à-faux à moteur à combustion interne

36 Chariots tous terrains (chariots sur pneumatiques destinés principalement à être utilisés sur un terrain naturel brut, ou sur un terrain accidenté, par exemple un chantier de construction)

37 Chargeuses (< 500 kW)

38 Grues mobiles

40 Motobineuses / motoculteurs

41 Finisseurs (à l’exclusion des finisseurs équipés d’une poutre lisseuse à forte capacité de compactage)

45 Groupe électrogène de puissance (< 400 kW)

53 Grues à tour

57 Groupes électrogènes de soudage