Rapport sur les résultats

Résultat de la consultation

Associations faîtières de l’économie

ES economiesuisse – Fédération des entreprises suisses

UPS Union patronale suisse

USP Union suisse des paysans

USS Union syndicale suisse

SEC Société suisse des employés de commerce

Autres intervenants dans la procédure de consultation

FPS Femmes protestantes en Suisse

CFMH Commission fédérale des monuments historiques

CFQF Commission fédérale pour les questions féminines

CFEJ Commission fédérale pour l’enfance et la jeunesse

CFNP Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage FER Fédération des entreprises romandes

FSP Fonds suisse pour le paysage

FRC Fédération romande des consommateurs

H + Les Hôpitaux suisses

SSPF Société suisse des propriétaires fonciers

HS hotelleriesuisse

Pro N Pro Natura

USAM Union suisse des arts et métiers

FP Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage SMEM SWISSMEM

FST Fédération suisse du tourisme

TCS Touring club suisse

UNI GE Université de Genève

Autres abréviations

FF Feuille fédérale

Cst. Constitution fédérale du 18 décembre 1998, RS 101

p-LOGA Projet de révision partielle de la loi sur l’organisation du gouvernement et

de l’administration concernant la réorganisation des commissions extraparlementaires (projet mis en consultation)

Ordonnance sur les Ordonnance du 3 juin 1996 sur les commissions extraparlementaires, les commissions organes de direction et les représentants de la Confédération, RS 172.31 LOGA Loi du 21 mars 1997 sur l’organisation du gouvernement et de

l’administration, RS 172.010

LCo Loi fédérale du 18 mars 2005 sur la consultation, RS 172.061 OCo Ordonnance du 17 août 2005 sur la consultation, RS 172.061.1