Rapport explicatif

législation.14 Soulignons aussi que, avant l’introduction de l’interdiction, le secteur avait craint un recul des ventes pouvant aller jusqu’à 30%.

Au sein de la population irlandaise, l’interdiction de fumer dans les restaurants a été de mieux en mieux acceptée. Tandis qu’en 2003, seuls 67 % des Irlandais interrogés y étaient favorables, ils étaient 93 % en février 2005 – un an après l’entrée en vigueur de l’interdiction. Parmi les fumeurs, 80 % étaient alors favorables à cette interdiction. Quant à l’interdiction de fumer dans les pubs, 46 % des fumeurs interrogés étaient pour en janvier 2005 – contre seulement 13 % avant l’introduction de la nouvelle législation.15

En Norvège, le bilan est similaire. Depuis que l’interdiction totale de fumer est entrée en vigueur dans les bars et les restaurants le 1^er juin 2004, le chiffre des ventes est resté stable, de même que le nombre d’employés du secteur.16 D’après la dernière enquête (réalisée un an après l’entrée en vigueur de la nouvelle législation), 68 % de la population est favorable à l’interdiction, contre 54 % trois mois avant l’entrée en vigueur. Parmi les fumeurs, 34 % se sont déclarés favorables à l’interdiction un an après son introduction.17

Pour l’Italie, nous ne disposons encore d’aucune donnée statistique concernant les éventuelles conséquences économiques de l’interdiction de fumer dans les restaurants. En ce qui concerne l’accueil réservé par la population, le bilan est, ici aussi, largement positif : d’après un sondage réalisé en avril 2005, 90 % des personnes interrogées, et 76 % des fumeurs, sont favorables à l’interdiction.18

2.7 Efforts entrepris par la communauté internationale pour la protection contre le tabagisme passif

Le 21 mai 2003, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a adopté une Convention-cadre sur la lutte antitabac (CCLAT) (Framework Convention on Tobacco Control, FCTC). Cette convention énonce les principes qui devront être appliqués à travers le monde pour tout ce qui a trait au tabac et aux produits à base de tabac. L’art. 8 concerne la protection contre le tabagisme passif : « Les Parties

¹⁴Retail Sales Index, Volume adjusted, Central Statistical Office, www.cso.ie/

releasespublications/documents/services/current/rsi_retrospective.xls (téléchargé le 8 janvier 2006) et Quaterly National Household Surveys, seasonaly adjusted, Central Statistical Office, www.cso.ie/px/pxeirestat/database/eirestat/Quarterly%20National %20Household%20Survey/Quarterly%20National%20Household%20Survey.asp

(téléchargé le 8 janvier 2006).

¹⁵Fong G. et al: Reductions in tobacco smoke pollution and increases in support for smoke-

free public places following the implementation of comprehensive smoke-free workplace legislation in the Republic of Ireland: findings from the ITC Ireland/UK survey. Tobacco Control, 2006, 15 (suppl III), iii51-iii58 et Smoke-free workplaces in Ireland : a one-year