Rapport explicatif

dans presque tous les cantons, des interventions sont pendantes ou des travaux sont déjà en cours pour améliorer la protection des non-fumeurs.

À cet égard, le Canton du Tessin fait figure de pionnier. Le 12 mars 2006, le peuple tessinois a accepté par 79,1 % une révision de loi introduisant l’interdiction de fumer dans tous les bâtiments accessibles au public. Cette disposition s’applique aussi aux restaurants et aux bars, avec toutefois la restriction suivante : fumer y est autorisé dans des pièces séparées et ventilées (fumoirs) ainsi qu’aux tables installées à l’extérieur. Cette nouvelle réglementation est entrée en vigueur le 12 avril 2006 avec un délai de transition d’un an.

Tandis que quatre parlements cantonaux (BE, SG, ZG, ZH) ont rejeté des motions visant à instaurer une interdiction de fumer dans les établissements de restauration, le canton du Valais a récemment accepté une motion sur le tabagisme passif incluant les restaurants. Dans le canton de Vaud une initiative parlementaire a été signée et déposée le 2 mai 2006 par plus de la moitié des députés et représentants de tous les partis. Les établissements accessibles au public sont concernés, restaurants y compris (mais les fumoirs y seraient autorisés).

Dans le canton de Genève, une députée a déposée en avril 2005 un projet de loi sur le tabagisme passif portant uniquement sur les restaurants. Le 6 juillet 2005, une initiative populaire munie de plus de 20 000 signature a été déposée : elle visait à ce qu’il soit interdit de fumer dans les « lieux publics intérieurs ou fermés » (restaurants y compris, l’aménagement de fumoirs étant interdit). Le gouvernement a élaboré un contre-projet.

L’exemple le plus récent est celui du canton de Zurich, où une initiative populaire munie de 26 000 signatures a été déposée le 26 juin 2006 pour réclamer l’instauration d’une réglementation analogue à celle du Tessin, à savoir l’interdiction de fumer dans les restaurants.

Dans les lieux publics où des mesures de protection contre le tabagisme passif peuvent être appliquées sans modification des bases légales (hôpitaux, universités, écoles, etc.), l’interdiction de fumer est de plus en plus fréquente depuis quelques années, et la liste des établissements concernés continue de s’allonger.13 Depuis le 11 décembre 2005, tous les transports publics ainsi que les halles de gare sont nonfumeurs en Suisse. Les entreprises privées ont elles aussi commencé à se mobiliser pour la protection des non-fumeurs : depuis le 1^er janvier 2006, le site du groupe pharmaceutique Novartis est non-fumeurs, et depuis fin mai 2006, il est interdit de fumer dans tous les restaurants Migros et Manor.

2.5 Nouvelles dispositions légales en Europe

Depuis quelques années, plusieurs pays d’Europe ont adopté – ou sont en voie d’adopter – une législation restrictive à l’égard du tabagisme. Le gouvernement allemand a annoncé des mesures législatives pour 2007, tandis que le gouvernement français a décidé d’édicter une ordonnance en octobre 2006.