Rapport explicatif

L’interdiction de fumer dans les bars et les restaurants est déjà en vigueur dans six pays : l’Irlande, la Norvège et Malte (depuis 2004), l’Italie et la Suède (depuis 2005) et enfin l’Écosse (depuis 2006). En Angleterre et en Islande, l’interdiction entrera en vigueur en 2007, tandis qu’en Lituanie et au Luxembourg (à l’exception des bars), elle sera appliquée à partir de 2008.

La législation la plus complète (interdiction de fumer pour tous les lieux de travail y compris pour les bars et restaurants et sans possibilité d’introduire de fumoirs) a été introduite en Irlande et en Ecosse. Des dérogations sont prévues en faveur des chambres d’hôtel, des prisons et des centres psychiatriques qui sont assimilés à des lieux de domicile.

La Norvège est aussi stricte pour les bars et restaurants mais l’est moins pour d’autres lieux de travail où les fumoirs sont autorisés.

Les législations de l’Italie, de Malte et de la Suède prévoient une interdiction de fumer pour les lieux de travail y compris pour les bars et restaurants mais avec la mise à disposition de fumoirs (clos, séparés et ventilés) pour les fumeurs.

La Belgique prévoit d’introduire dès 2007 une interdiction de fumer dans les restaurants. Il restera toutefois possible de fumer dans des fumoirs séparés et bien ventilés.

En janvier 2006, l’Espagne a introduit une interdiction de fumer pour les lieux de travail, mais avec des exceptions pour les bars et restaurants dont la surface utile est de moins de 100 m².

Enfin, l’interdiction de fumer sur le lieu de travail a été introduite en Finlande, aux Pays-Bas et en Belgique, avec la possibilité de mettre à disposition des fumoirs. De surcroît, de nombreux pays ont déjà introduit des interdictions de fumer partielles, ou dont le champ d’application est limité.

2.6 Bilan de l’introduction des nouvelles législations en Europe

Dans les pays européens qui ont déjà introduit une interdiction de fumer dans le secteur de la restauration, le bilan est globalement positif.

En Irlande, où l’interdiction de fumer est entrée en vigueur le 29 mars 2004, un contrôle réalisé fin 2004 a montré que 93 % des restaurants, bars et pubs étaient effectivement sans fumée. Le nombre d’employés des hôtels et des restaurants a certes diminué de 1,6 % entre juin 2004 et mai 2005, mais il avait augmenté de 1,6 % au cours de la période précédente. Quant aux ventes dans les bars, elles ont baissé de 4,9 % entre avril 2004 et mai 2005, mais un recul de 4,3 % avait déjà été enregistré l’année précédente, avant même l’entrée en vigueur de la nouvelle