Rapport explicatif

visible chez les jeunes de 14 à 19 ans, où la proportion de fumeurs est passée de 31 % à 25 % entre 2001 et 2005. Par ailleurs, la proportion de personnes désireuses d’arrêter de fumer est passée à 55 % en 2005.10

En 2004, 29 % des personnes âgées de 14 à 65 ans étaient exposées à la fumée du tabac pendant au moins sept heures par semaine.11 L’exposition à la fumée du tabac, s’observe surtout dans les restaurants, les cafés et les bars. En 2004, 85 % de la population y étaient exposées à la fumée d’autrui. Ce chiffre est resté stable depuis 2001. En revanche, le nombre de clients se déclarant incommodés par la fumée a augmenté : plus de la moitié des personnes interrogées se disent très fortement ou assez fortement gênées par la fumée, et parmi les non-fumeurs, près de 70 % se sentent incommodés. 68 % des personnes interrogées cherchent même parfois à éviter les établissements trop enfumés. De plus en plus de personnes souhaitent une intervention du législateur : 61 % de la population et 67 % des non-fumeurs estiment qu’il est nécessaire de prendre des mesures légales afin de garantir la création d’espaces non-fumeurs dans tous les restaurants. Quant à l’éventualité d’une interdiction totale de fumer dans les restaurants, les cafés et les bars afin de protéger les clients et le personnel, elle était approuvée par la majorité des personnes interrogées en 2004.

Une grande partie de la population plaide également en faveur d’une interdiction de fumer sur le lieu de travail. Le nombre d’actifs exposés au tabagisme passif sur le lieu de travail a certes diminué de 54 % à 47 % entre 2001 et 2004, mais plus de la moitié des actifs non-fumeurs souhaite une interdiction totale ou la multiplication des espaces non-fumeurs. Cette revendication est soutenue par un tiers des fumeurs.

2.4 Évolution actuelle de la situation en Suisse

Depuis 2001, il existe au niveau fédéral un Programme national pour la prévention du tabagisme (PNPT 2001 à 2007), dont la mise en œuvre a été décidée par le Conseil fédéral. L’objectif 3 de ce programme est énoncé comme suit : « Les nonfumeurs ont, en tout temps, la possibilité de respirer de l’air sans fumée. Dans les lieux où le public est tenu de séjourner (lieux de formation et de travail, administration, hôpitaux, etc.), la nouvelle norme doit être de ne pas fumer ». 12 Cependant, le programme lui-même ne précise pas comment atteindre concrètement ces objectifs.

Les cantons AG, BE, BL, BS, FR, JU, SH, TI, VD, VS et ZH ont édicté des règlementations destinées à protéger la population du tabagisme passif, essentiellement dans les secteurs de l’hôtellerie/restauration et de l’administration. Cependant, la plupart de ces réglementations – comme celle introduite au niveau fédéral – sont appliquées « dans le cadre des possibilités de l’exploitation », ce qui ne garantit pas que le lieu de travail soit effectivement sans fumée. Les réglementations cantonales existantes sont souvent jugées insatisfaisantes. Ainsi,