Rapport explicatif

Par ailleurs, et ainsi que nous l’avons déjà mentionné, il n’y a avec cette solution pas de composante de financement par répartition des dépenses. Elle n’est donc pas directement soumise aux aléas de fluctuations dans la pérennité⁵⁵. Une réserve de pérennité comme pour les systèmes de financement mixte n’est pas admissible ici.

Enfin, signalons que l’application de cette solution à des plans de prévoyance en primauté des cotisations est moins problématique que pour les solutions avec un financement mixte comme décrit au ch. 4.2.

4.3.2 Variante basée sur la capitalisation des nouveaux engagements

Cette variante part du principe que, à partir d’un moment donné, tous les nouveaux engagements de l’IPDP (engagements constitués à partir de ce moment-là) sont complètement capitalisés. Seuls les engagements qui ont pris naissance avant le moment en question peuvent continuer de n’être que partiellement capitalisés, le découvert y relatif devant toutefois être rémunéré.

Concrètement, à partir de ce moment-là :

‚ Pour un assuré actif : l’engagement au début de l’application de ce principe n'est pas refinancé, mais l’accroissement de cet engagement doit dès lors être entièrement capitalisé ;

‚ Pour un assuré actif générant un (des) bénéficiaire(s) de rentes : le capital de couverture des rentes doit être constitué entièrement en capitalisation (financé par les cotisations ordinaires) ;

‚ Pour un bénéficiaire de rentes générant un (des) autre(s) bénéficiaire(s) de rentes : le capital de couverture des rentes doit être constitué entièrement en capitalisation.

Lorsque tous les assurés actifs présents au début de l’application de ce principe auront généré un (des) bénéficiaire(s) de rentes, ou alors lorsqu'ils seront tous sortis, et que tous les bénéficiaires de rentes au début de l’application de ce principe seront décédés, alors l'IPDP sera entièrement capitalisée.

L’application de ce principe engendre une diminution du découvert en francs avec le temps. En effet, ce découvert correspond aux engagements non capitalisés, soit ceux qui ont pris naissance avant le début de l’application de ce principe, et ils vont naturellement se réduire avec le temps. Ils iront même jusqu’à disparaître, à très long terme toutefois. Ceci signifiera l’assainissement complet de l’IPDP et la variante en question présentera dès lors les mêmes effets que celle de l’initiative Beck (voir ci-après).

En conséquence, cette variante peut être vue comme la variante du découvert gelé (décrite ci-avant), améliorée dans le sens où le découvert n’est pas seulement gelé en francs, mais va progressivement s’éteindre. L’assainissement partiel selon la variante précédente devient un assainissement total avec cette variante (à long terme ; voir aussi ch. 4.3.3).

Notons que cette solution peut toutefois occasionner des à-coups importants dans le besoin de financement annuel. Cela peut être le cas par exemple si un nombre relativement important de « vieux » assurés actifs deviennent pensionnés durant l’exercice. L’engagement libéré en tant qu’assurés actifs n’est pas complet puisque