Rapport explicatif

la solution présentée ici doit être réalisée, il convient d’envisager par exemple les modalités suivantes :

‚ La collectivité de droit public en question verse en une fois à son institution de prévoyance le montant permettant de la refinancer complètement. Ainsi, l’IPDP peut immédiatement poursuivre ses activités en respectant le principe du bilan en caisse fermée ;

‚ Au besoin, la collectivité de droit public lève un emprunt pour tout ou partie de la somme correspondante ;

‚ Le cas échéant, la collectivité de droit public peut choisir certaines modalités pour le remboursement de cet emprunt. Les annuités à verser (avec une part amortissement et une part intérêts) doivent être définies. Afin de respecter l’esprit de l’initiative Beck, la période ne devrait pas excéder vingt ans.

En conséquence, la solution présentée ici est intéressante pour les collectivités de droit public disposant de la capacité financière requise. Cette appréciation dépend bien entendu de la situation particulière à chaque collectivité.

Le cas échéant, on constate que les coûts apparaissent de façon bien déterminée. L’objectif visant à ce les coûts à charge de la collectivité publique soient

prévisibles est donc réalisé. De plus, l’objectif d’équité entre les générations est atteint.

Pour les autres collectivités de droit public, il leur est certainement plus agréable de pouvoir attendre « le moment venu », voire une cinquantaine d’année, selon les autres variantes avec un financement par capitalisation (ch. 4.3.1 et 4.3.2). Ces variantes prévoient certes le paiement d’un intérêt sur le découvert, mais son amortissement est plus souple. Relevons que l’application des dites variantes, moins contraignantes, pourrait néanmoins être elle aussi problématique dans certains cas.

4.4 Comparaison des charges relatives aux différentes variantes de financement

4.4.1 Introduction

Etant donné la spécificité des IPDP, les charges relatives aux différentes variantes de financement doivent être déterminées spécifiquement pour chacune d’entre elles. Il s’agit de calculs souvent complexes, généralement menés par les experts agréés des IPDP. Dans le cadre du présent projet, il a par conséquent été impossible de réunir les données relatives à toutes les IPDP, et ainsi d’établir une comparaison générale. Dans le présent chapitre, on se limite donc à présenter le cas précis de quelques IPDP, tout en tirant des conclusions générales là où il est possible de le faire.

La société de conseil en prévoyance professionnelle Hewitt Associates SA a procédé à des simulations d’évolution concernant deux IPDP, avec notamment pour but de pouvoir identifier, dans des cas concrets, les différences de charges selon les diverses variantes de financement étudiées ci-avant. Ces calculs offrent donc un éclairage chiffré sur ces variantes, complémentaire à la description essentiellement théorique des paragraphes précédents.

Les résultats de ces simulations font l’objet de l’annexe C du rapport de la commission d’experts. Pour résumer, nous reproduisons ci-après les graphiques montrant, pour chacune des deux IPDP, le financement supplémentaire nécessaire à la réalisation des diverses variantes.