Rapport explicatif

Consultation 2006/86: Modification de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) · 68 pages

Fedlex · Rapport explicatif · Page 34Fedlex · Rapport explicatif

4.4.2 IPDP A : Caisse de pensions de l’Etat de Neuchâtel (degré de couverture au 31.12.2005 : 73,4 %)

Récapitulation IP A Cotisation supplémentaire

18.00

%

16.00

%

14.00

%

12.00

%

10.00

%

8.00

%

6.00

%

4.00

%

2.00

%

0.00

200 201 201 202 202 203 203 204 204 205205

% er Situation au 1 6 1 6 1 6 1 6 1 6 16

Variante A Variante AjanvierVariante A Variante A Variante A 1 2 3 45

Variante A1 : Maintien d’une couverture globale à 73.4 % (voir 4.2.1)

Variante A2 : Maintien d’une couverture à 100 % pour les pensionnés et à 52.4 % pour les assurés actifs (voir 4.2.2)

Variante A3 : Gel du découvert technique à CHF 796'400'000 (voir 4.3)

Variante A4 : Capitalisation des nouveaux engagements (voir 4.3.2)

Variante A5 : Refinancement total en 20 ans (voir 4.3.3)

Ce graphique appelle les remarques suivantes :

‚ En moyenne sur le long terme, le gel du découvert technique (A3) ne coûte pas beaucoup plus cher que le maintien du degré de couverture (A1), quand bien même il engendre dans notre considération dynamique un certain assainissement de l’IPDP. La différence de coûts est sensible durant les vingt premières années, mais le gel du découvert engendre moins de coûts après cette période. En francs, le gel du découvert technique requiert un apport plus ou

moins décroissant d’environ 23 millions à environ 12 millions, alors que le maintien du degré de couverture ne requiert pas de financement pendant 14 ans, mais un apport

augmentant jusqu’à environ 35 millions ensuite en raison de la détérioration du rapport démographique qui pèse sur la part de financement par répartition. Il semble donc qu’un financement relativement important les premières années (selon le gel du découvert technique) stoppe le besoin de financement prévisible à très long terme (selon le maintien du degré de couverture) ;

‚ Le maintien d’un objectif de couverture différencié (A2) se situe, en termes de coûts, entre le gel du découvert technique (A3) et le maintien du degré de couverture (A1). C’est aussi la variante engendrant la plus grande stabilité des coûts exprimés en pour-cent des traitements assurés. En particulier, et par rapport au gel du découvert technique (A3), cette solution est sensiblement moins chère les premières années. De plus, elle engendre également, dans notre considération dynamique, un certain assainissement de l’IPDP. Enfin, rappelons qu’elle est adaptée à l’évolution de la démographie