Rapport explicatif

‚ La capitalisation des nouveaux engagements (A4) serait difficilement réalisable, au vu des forts coûts qu’elle engendre les premières années ;

‚ Un refinancement total en vingt ans (A5) nécessiterait un effort financier se situant à 6,3 % des traitements assurés, soit en francs un apport croissant d’environ 43 millions à environ

86 millions.

Si le refinancement total devait advenir au moyen d’un versement immédiat de la somme d’environ 796 millions, et que la collectivité publique lève un emprunt à annuités fixes sur vingt ans, alors celles-ci s’élèveraient à environ 61 millions si l’intérêt pris en considération est le même (rendement attendu = 4,5 %). Cette somme se situe logiquement au milieu de la fourchette selon le dernier point cidessus.

A noter encore que le financement supplémentaire nécessaire pour geler le découvert technique est inférieur au paiement d’un intérêt sur ledit découvert, en l’occurrence environ 36 millions au rendement attendu de 4,5 % (796 x 4,5 %). Nous l’avons vu, le paiement d’un intérêt sur le découvert implique le passage d’un financement mixte à un financement par capitalisation, ce dernier étant plus avantageux dans le cas présent. Le bénéfice ainsi dégagé explique la différence entre les 36 millions précités et les chiffres selon le premier point ci-dessus, soit une somme plus ou moins décroissante d’environ 23 millions à environ 12 millions. Le fait que l’IPDP n’est pas statique, mais évolue au gré de l’effectif et des prestations assurées joue également un rôle.