Rapport explicatif

Consultation 2006/86: Modification de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) · 68 pages

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4.4.3 IPDP B : Caisse de pensions de la Commune de Lausanne (degré de couverture au 31.12.2005 : 44,2 %) Récapitulation IP B Cotisation supplémentaire

18.00%

16.00%

14.00%

12.00%

10.00%

8.00%

6.00%

4.00%

2.00%

0.00%

2006 2011 2016 2021 2026 2031 2036 2041 2046 20512056

Situation au 1er janvier

Variante B 1 Variante B 2 Variante B 3 Variante B 4

Variante B1 : Refinancement partiel de 44.2 % à 70 % en 30 ans

Variante B2 : Gel du découvert technique à CHF 1'305’300'000 (voir 4.3.1)

Variante B3 : Capitalisation des nouveaux engagements (voir 4.3.2)

Variante B4 : Refinancement total en 30 ans (voir 4.3.3)

Attention : la cotisation d’assainissement de 3,5 % des traitements assurés prévue jusqu’au moment où le degré de couverture atteint 60 % n’est pas comprise dans les financements exposés dans le graphique. Elle s’ajoute donc les premières années.

Les remarques concernant la Caisse de pensions de l’Etat de Neuchâtel sont transposables par analogie à la Caisse de pensions de la Commune de Lausanne. Les sommes en jeu sont toutefois naturellement plus importantes.

4.4.4 Cas de deux IPDP genevoises (CIA et CEH)

Pour ces deux IPDP, les conséquences financières des différentes variantes suivantes ont été déterminées :

Variante C1 : Modèle basé sur le maintien d’un objectif de couverture différencié

(selon ch. 4.2.2 et 5.1)

Variante C2 : Modèle avec un objectif de degré de couverture (selon ch. 4.2.1) de

80 %

Variante C3 : Refinancement complet (selon ch. 4.3.3)

Les degrés de couverture au 31 décembre 2005 sont de 69,7 % pour la CIA et de 83,2 % pour la CEH.

Les deux tableaux suivants indiquent les apports nécessaires au 31 décembre 2005 pour atteindre les objectifs cibles à la fin de la période considérée pour les différents modèles envisagés.