Rapport explicatif

Consultation 2006/86: Modification de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) · 68 pages

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(Les montants sont exprimés en millions de francs)

POUR LA Période considérée

CIA

Modèle au 31.12.2005 10 ans 15 ans 20 ans

considéré

C1 aucun apport 120 550950

nécessaire

C2 850 1'050 1'260 1'450

C3 2'495 2'490 2'540 2'570

POUR LA CEH Période considérée

Modèle considéré au 31.12.2005 10 ans 15 ans 20 ans

C1 aucun apport 190 390570

nécessaire C2 aucun apport 130 280420

nécessaire C3 460 690 820910

Une première constatation qui s’impose est que la variante du refinancement complet (C3) est celle générant les coûts les plus élevés.

Par ailleurs, on remarque que la variante avec un objectif de degré de couverture de 80 % (C2) est plus onéreuse que la variante basée sur le maintien d’un objectif de couverture différencié (C1) pour les IPDP avec un degré de couverture inférieur à 80 % (par exemple pour la CIA). La situation s’inverse toutefois pour les IPDP avec un degré de couverture d’au moins 80 % (par exemple pour la CEH).

4.4.5 Evolution des coûts selon une optique statique ou une optique dynamique

Les coûts ne sont pas les mêmes selon une optique statique (c’est-à-dire où l’on suppose l’IPDP figée) et selon une optique dynamique (c’est-à-dire où l’on tient compte du fait que l’IPDP évolue). Le tableau ci-après en donne les raisons, à la lumière des deux variantes « Objectif de couverture différencié » et « Découvert gelé » :

Variantes Optique statique Optique dynamique

Objectif de couverture Refinancement partiel (intérêts Refinancement partiel (intérêts et différencié et amortissement) amortissement) (avec refinancement partiel) Coûts ordinaires selon Coûts ordinaires selon financement mixte financement mixte Augmentation du découvert en francs possible (le découvert reste fixe en pour-cent) Découvert gelé Intérêts Intérêts Coûts ordinaires selon Coûts ordinaires selon financement par capitalisation financement par capitalisation