Rapport explicatif

Financement immédiat pour stopper l’augmentation du

découvert en francs

Dans une optique statique, on peut avoir l’impression que la variante « Découvert gelé » coûte moins que la variante « Objectif de couverture différencié ». En effet, en admettant que la différence ne vient pas des coûts ordinaires, cette dernière contient une part d’amortissement qui fait la différence.

En revanche, dans une optique dynamique, il faut s’attendre à ce que les sommes en jeu, soit la fortune et les engagements d’assurance, augmentent. Le fait de maintenir un ratio fixe entre les deux (variante « Objectif de couverture différencié ») s’accompagne alors d’une augmentation du découvert. Pour l’éviter (variante « Découvert gelé »), il faut alors des moyens importants.

C’est pour cela qu’en réalité, lorsque l’on procède à des simulations sur des cas

réels, on s’aperçoit en fait que la variante « Découvert gelé » coûte généralement

davantage. En contrepartie, elle apporte de meilleurs résultats : le degré de couverture global après la période de refinancement est généralement plus élevé que celui visé avec la variante « Objectif de couverture différencié ».

4.5 Influence de la durée d’amortissement

En octobre 2006, l’OFAS a établi un rapport sur les conséquences financières de la mise en œuvre de l’initiative parlementaire Beck et du modèle de l’ASIP (base de données : fin 2005), qui contient un tableau indiquant les chiffres pour une durée d’amortissement de 15, 20, 40 et 50 ans. Les charges annuelles diminuent ainsi de près de la moitié si la durée d’amortissement est allongée de 15 à 50 ans. Si l’on calcule les coûts liés à un financement complet pour une durée de 10, 20, 30, 40 et 50 ans, les chiffres sont les suivants :

Financement complet du découvert (par canton)

Base de données : 31.12.2005

Canton Découvert en Annuité en millions de francs pour un financement complet du millions de découvert dans un délai de francs