Rapport explicatif

assainissement, dans toute la mesure du possible. Par ailleurs, elle ne protège pas l’IPDP des conséquences éventuellement défavorables de la démographie ;

‚ On aurait pu envisager cette même variante, assortie d’une règle imposant une progression annuelle du degré de couverture global, par exemple 0,5 point en plus chaque année. A ce propos, il faut remarquer qu’une telle mesure « forfaitaire » n’aurait pas forcément les mêmes effets pour toutes les IPDP concernées. De plus, cette solution est quelque peu plus compliquée administrativement parlant. Elle n’a donc pas non plus été retenue ;

‚ Une variante basée sur un objectif de couverture global à atteindre, par exemple de 80 % au moins, aurait des conséquences très diverses selon l’IPDP. Elle ne serait que difficilement réalisable pour les IPDP avec un degré de couverture actuellement très bas (voir par exemple le ch. 4.4.4 pour la CIA) ;

‚ La solution du gel du découvert aurait certainement été la plus transparente et la plus facile à planifier. Mais les coûts peuvent être ici très importants, ce qui a fait que l’on y renonce. En effet, les simulations réalisées par Hewitt Associates SA (variantes A3 du ch. 4.4.2 et B2 du ch. 4.4.3) nous montrent que les coûts sont énormes les premières années, si le degré de couverture de départ est relativement bas. En outre, cette solution ne fonctionne que si l’effectif des assurés de l’IPDP augmente et/ou en cas de forte inflation induisant une forte augmentation de salaires.

5.2.4 Tableau synoptique des systèmes de financement

En guise de résumé, le tableau synoptique suivant situe le système de financement choisi par rapport aux systèmes de financement écartés. Ces systèmes sont triés par ordre décroissant (tri approximatif) selon les charges qu’ils engendrent.

Systèmes de financement Principaux avantages Principaux inconvénients

Refinancement complet • Mène au refinancement • Coûts très importants

selon l’initiative Beck total à court ou moyen

terme

Capitalisation des • Mène au refinancement • Coûts importants et

nouveaux engagements total à moyen ou long inégaux avec les années

terme

Progression annuelle • Mène au refinancement • Effet inégal selon l’IPDP

(objectif 100 %) total à long terme • Coûts importants

Découvert gelé • Transparent • Coûts importants

• Facile à planifier

Objectif de couverture • Mène à un refinancement • Effet inégal selon l’IPDP

global de 80 %, avec ou partiel unifié • Coûts importants pour les

sans progression annuelle (à hauteur de 80 %) IPDP avec degré de

couverture inférieur à 80 %

Maintien d’un objectif de • Tient compte de l’évolution • Ne mène au

couverture différencié de la démographie refinancement complet

jusqu’au refinancement • Coûts modérés qu’au bout de 30 ans

complet dans un délai de

30 ans