Rapport explicatif

quation ont été accueillies favorablement. Il n'y a ainsi pas de raison de revenir sur cette décision.

La part de l'émolument à la charge de la Confédération au sens étroit du terme se base sur un décompte de la totalité des coûts. L'amortissement des coûts entraînés par le projet et les coûts d’exploitation après déduction des recettes dues à la carte d'identité doivent être financés par les émoluments versés pour l'acquisition des passeports. Pour un total annuel des coûts de 10 948 250 francs (recettes dues à la carte d'identité déjà déduites), la part de l'émolument à la charge à la Confédération est de 22 francs en cas de production annuelle estimée à 500 000 passeports.

La part de la production se base également sur un décompte de la totalité des coûts, à savoir sur celui du fabricant des passeports. En estimant que 500 000 passeports sont délivrés par an, le prix de production d'un passeport s'élève à 40 francs.

Contrairement aux coûts de la Confédération, ceux des cantons ne peuvent pas être estimés sur la base d'un décompte de la totalité des coûts, étant donné que les coûts sont tirés des comptes de 26 cantons. Ces derniers ne sont à l'heure actuelle que partiellement en mesure de faire des estimations précises. La manière de procéder suivante a donc été choisie pour calculer la part à la charge des cantons:

Une estimation aussi exacte que possible du temps de traitement par demande permet d'indiquer les charges incombant aux cantons. En outre, les coûts par place de travail sont calculés sur la base de cantons-modèles. La part des émoluments à la charge des cantons résulte des coûts par place de travail divisés par le nombre de demandes par place de travail. Afin que ce calcul soit correct, une certaine charge due aux tâches administratives doit également être prise en compte. En plus du traitement des demandes de documents d'identité, les bureaux des passeports doivent également assumer des frais liés au personnel et à l'équipement matériel. Ces dépenses doivent également être couvertes par les émoluments. Les coûts par place de travail doivent inclure les investissements, coûts liés au projet inclus.

La charge de travail due au traitement est estimée en moyenne à une durée de 27,1 minutes par demande. Les coûts par place de travail des cantons ont été calculés sur la base du décompte de la totalité des coûts de trois cantons. Ils reviennent en moyenne à 125 francs par heure de travail. La part cantonale (ceci est aussi valable pour les autorités d'établissement du DFAE) peut être calculée sur la base de ces estimations. Elle s'élève à 56 francs 46 par passeport.

En fixant les émoluments en 2002, le Conseil fédéral était parti du principe que les passeports pour enfants seraient meilleurs marchés que les passeports pour adultes. Etant donné que les coûts de la procédure de demande et de la production des passeports pour enfants et adolescents sont tout aussi élevés, ce bénéfice ne peut être obtenu qu'au moyen de subventions croisées grâce aux passeports des adultes.

Comme pour les passeports pour enfants et adolescents, la décision de subventionner les cartes d'identité pour enfants et adolescents par les documents d'identité des adultes était le résultat d'une volonté politique. Ceci a été justifié par le principe d'équivalence, selon lequel le citoyen verse une contribution financière en échange de prestations fournies par l'Etat. Selon ce principe, celui qui profite d'une prestation participe au financement de cette prestation en fonction de cette dernière. La carte d'identité n'étant valable que dans l'espace européen alors que le passeport permet de se déplacer partout dans le monde, il a été décidé que la carte d'identité ne pouvait pas avoir le même prix que le passeport même si elle entraîne une charge de travail comparable pour les communes et les cantons. Ce principe est également valable pour les passeports pour enfants et adolescents. Etant donné que ces passeports ont une durée de validité limitée, ils doivent également coûter moins cher que les passeports pour adultes.

Ces principes de subventions croisées doivent également être maintenus à l'avenir. Sinon, non seulement les passeports pour enfants deviendront bien plus chers, mais aussi les émo-