Rapport explicatif

luments pour les cartes d'identité afin qu'ils puissent compenser les frais engendrés. On part du principe que le prix de la carte d'identité des adultes couvre les frais engendrés. Son prix actuel n'a donc pas besoin d'être adapté.

Sur la base de ce calcul et compte tenu des subventions croisées nécessaires aux passeports et cartes d'identité pour enfants, les nouveaux émoluments pour les passeports pour adultes sont de 140 francs et ceux des passeports pour enfants de 60 francs.

L'offre combinée (commande simultanée d'un passeport et d'une carte d'identité pour un prix spécial) continue à être proposée. Il est possible de commander simultanément un passeport et une carte d'identité, ce qui revient à 68 francs pour les enfants et à 148 francs pour les adultes. Cette offre combinée et les subventions croisées des documents d'identité des jeunes et des enfants permettent d'assurer à l'avenir également des émoluments favorables aux familles.

5.36 Annexe 3 (portant sur l'art. 53, al. 1, OLDI)

A l'instar des émoluments pour les passeports, les parts à la charge de la Confédération et des cantons sont modifiées. La nouvelle répartition des émoluments est réglée à l'annexe 3.