Rapport explicatif

Liste des abréviations

al. alinéa

art. article

CE Communauté européenne

cf. confer

Cgfr Corps des gardes-frontière

ch. chiffre

DFAE Département fédéral des affaires étrangères

fedpol Office fédéral de la police

FF Feuille fédérale

Infostar registre électronique de l'état civil

ISA système d'information relatif aux documents d'identité

LCo loi fédérale du 18 mars 2005 sur la procédure de consultation (loi sur la

consultation; RS 172.061)

LDI loi fédérale du 22 juin 2001 sur les documents d’identité des ressortissants

suisses (loi sur les documents d’identité; RS 143.1)

let. lettre

OACI Organisation de l’aviation civile internationale

OCo ordonnance du 17 août 2005 sur la procédure de consultation (ordon-

nance sur la consultation; RS 172.061.1)

OLDI ordonnance du 20 septembre 2002 sur les documents d’identité des res-

sortissants suisses (ordonnance sur les documents d'identité; RS 143.11) OMC Organisation mondiale du commerce

P LDI projet de la loi sur les documents d'identité

P OLDI projet de l'ordonnance sur les documents d'identité

RIPOL système de recherches informatisées de police

RS Recueil systématique du droit fédéral

UE Union européenne