Projet

PROJET

Ordonnance du DFI sur les fruits, les légumes, les confitures et les produits similaires

Modification du ...

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)

arrête:

I

L’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005¹ sur les fuits, les légumes, les confitures et produits similaires est modifiée comme suit:

Art. 5, al. 3

³Font également partie des légumes les algues (vertes, brunes, rouges), habituellement préparées comme des légumes ou consommées en tant que telles, à l’exception des micro-algues telles que Spirulina, Chlorella ou des algues rouges calcaires.

II

La présente modification entre en vigueur le 1^erjanvier 2008.

.... Département fédéral de l’intérieur:

Pascal Couchepin

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