Rapport explicatif

Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l’hygiène (OHyg ; RS 817.024.1)

Commentaires

Généralités

Le présent projet corrige quelques erreurs et, surtout, transpose dans l’ordonnance sur l’hygiène les dispositions du règlement (CE) n° 1662/2006 (JO L 320 du 18.11.2006, p. 1) afin d’assurer l’équivalence dans le domaine des denrées alimentaires d’origine animale. Les modifications portent principalement sur les exigences d’hygiène applicables au colostrum et aux produits à base de colostrum. Elles sont en relation avec l’Accord bilatéral Suisse-UE sur l’agriculture.

Articles et annexes

Chapitre 4

Art. 25

Correction d’une erreur : ce sont les valeurs de tolérance et les valeurs limites de toutes les annexes (1 à 3) qui doivent être respectées.

Chapitre 5

Art. 36

Les exigences d’hygiène à respecter pour la fabrication de collagène sont précisées

conformément au règlement (CE) n° 1662/2006.

Art. 52

Le colostrum est placé dans la catégorie des denrées alimentaires d’origine animale, mais il n’entre pas dans la définition du lait cru. Pourtant, les exigences d’hygiène pour la collecte et la transformation du colostrum et les produits à base de colostrum sont comparables avec les exigences applicables au lait. Certains articles de la section 8 s’appliquent par analogie.

Annexe 1

Les critères de sécurité des denrées alimentaires pour Salmonella spp. et Campylobacter spp., sensible à la chaleur, dans l’eau potable ont été biffés car il est disproportionné d’imposer l’obligation générale de vérifier si ces critères sont respectés. L’autorité d’exécution peut toujours prendre des mesures en se fondant sur l’art. 10 LDAI pour procéder à des analyses en cas de suspicion ou pour élucider la cause d’épidémies de maladies transmissibles par l’eau.

Annexe 2

Le champ d’application est précisé.