Projet

PROJET

Ordonnance du DFI sur les huiles et graisses comestibles et leurs dérivés

Modification du ...

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)

arrête:

I

L’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les huiles et graisses comestibles et leurs dérivés¹ est modifiée comme suit:

Art. 1, al. 1, let. f

¹ La présente ordonnance spécifie les denrées alimentaires suivantes et fixe les exigences ainsi que les modalités d’étiquetage qui se rapportent à ces denrées et à leurs dérivés:

f. préparation à fouetter, préparation à cuire.

Art. 3, al. 4 et 5

⁴La personne responsable doit veiller à ce que les matières premières utilisées lors de la préparation d’huile de poisson destinée à la consommation humaine répondent aux exigences ci-après:

a. Elles doivent être issues de produits de la pêche qui ont été jugés propres à la consommation humaine.

b. Elles doivent provenir d’établissements, y compris de navires, agréés conformément à l’art. 13 ODAlOUs.

c. Elles doivent être transportées et entreposées dans des conditions hygiéniques jusqu’à leur traitement.

⁵La somme des acides gras trans ne doit pas être supérieure à 2 g pour 100 g d’huile comestible végétale.

Art. 7, al. 3 et 6

³ L’emploi de dissolvants au cours de la fonte des graisses animales est interdit.

RS ..........

1 RS 817.022.105