Projet

PROJET

Ordonnance du DFI sur les aliments spéciaux

Modification du …

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)

arrête:

I

L’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les aliments spéciaux¹ est modifiée comme suit:

Art. 2, al. 1, let. b, et 2, let. b, f, g, h, j, k et u

¹ Les aliments spéciaux sont des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière qui, du fait de leur composition ou d’un procédé de fabrication spécial:

b. contribuent à produire des effets nutritionnels ou physiologiques déterminés.

² Sont réputés aliments spéciaux:

b. Abrogé

f. Abrogé

g. Abrogé

h. Abrogé

j. Abrogé

k. Abrogé

u. les micro-algues et les algues rouges calcaires (maërl) (art. 22b).

Art. 4, al. 2, 4, 5 et 6

²Abrogé

⁴Abrogé

⁵Abrogé

⁶ Des indications générales sur la destination particulière et les effets nutritionnels ou physiologiques particuliers d’un aliment spécial sont admises, si elles peuvent être démontrées scientifiquement.

RS ...

1 RS 817.022.104