Projet

PROJET

Ordonnance du DFI sur les boissons alcooliques

Modification du ...

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)

arrête:

I

L’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les boissons alcooliques¹ est modifiée comme suit:

Art. 6, al. 8

⁸Le Schiller est un vin obtenu à partir de raisins rouges et blancs issus de la classe AOC, provenant de la même parcelle et vinifiés ensemble.

Art. 7 Classement et production des vins suisses

¹ Le classement des vins suisses se fonde sur l’art. 63, al. 1, de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture².

² Pour la production de vins suisses, il y a lieu d’utiliser des raisins ou des moûts de raisin correspondants à ce classement.

Art. 9 Dénomination spécifique

¹ Les vins suisses doivent porter, au lieu de la dénomination spécifique «vin», le nom de la classe à laquelle ils appartiennent.

² Sur les vins suisses de la classe « Appellation d’origine contrôlée » doit figurer en plus l’origine géographique correspondante.

³ Sur les vins suisses des classes « vin de pays » et « vin de table » doit figurer en plus l’indication de la provenance géographique correspondante.

⁴ Si du dioxyde de carbone a été ajouté à du vin pétillant ou perlé ou à du vin mousseux, la dénomination spécifique sera ainsi libellée: «vin pétillant gazéifié» ou «vin perlé gazéifié» et «vin mousseux gazéifié».

⁵ Les vins étrangers qui portent une appellation d’origine protégée (AOP, AOC, etc.) ou une autre dénomination ("Vin de pays", "Vin de table", etc.) protégée par leur

1 RS 817.022.110

2 RS 910.1