Rapport explicatif

d’expressions telles que « genre », « type », « style », « imitation » (par exemple « de type suisse », « style zurichois », « imitations de montres genevoises », etc.) ou des termes similaires (comme « qualité suisse » ou « recette genevoise »), dont l'emploi ne permet pas, selon l'art. 47 al. 3 LPM, de rendre licite l’utilisation d’une indication de provenance inexacte et ce, indépendamment d’un éventuel risque de tromperie du consommateur.

D'autres mentions, apposées sur un produit, serviront selon les circonstances concrètes (façon dont les mentions sont apposées sur le produit, caractères utilisés, etc.) à indiquer la provenance du produit ou à indiquer l'origine de certaines étapes de la fabrication du produit ou d'une de ses caractéristiques. C'est le cas de mentions telles que « Swiss research », « Swiss engeneering » (origine de la recherche ayant contribué à la fabrication du produit), « emballé en Suisse » (lieu où l'emballage est effectué), « contrôlé en Suisse » (lieu où le contrôle a été effectué) ou « Swiss design » (lieu où le design a été conçu). L'utilisation du terme « research » (par exemple) ne doit pas servir à contourner la réglementation relative aux indications de provenance. Dans l'exemple ci-dessous, l'indication « Swiss », est mise en évidence, en gros caractère sur l'emballage d'un produit et la mention « research » est imprimée en petit caractère au bas de l'emballage. Une telle combinaison est toujours perçue comme une indication de provenance du produit, raison pour laquelle les conditions de l'art. 48, al. 2 et 3, P-LPM doivent être respectées.

SWISS

Research

Si la mention est utilisée pour indiquer l'origine de certaines étapes de la fabrication du produit ou d'une de ses caractéristiques (voir l'exemple ci-dessous : « Swiss research » mentionné sur l'emballage d'un produit), elle doit également - en application de l'art. 3, let. b, LCD - être exacte. Le critère général des coûts stipulé à l’art. 48, al. 2, P-LPM doit être appliqué par analogie. Par exemple, un produit industriel peut contenir la mention « Swiss research » si 60% des coûts liés à la recherche qui a abouti à la fabrication du produit ont été réalisés en Suisse. Le critère spécial supplémentaire de l’art. 48 al. 3 let. c P-LPM n’est par contre pas applicable. Il vise à définir la provenance d’un produit industriel en la rattachant au lieu où s’est déroulée une activité spécifique de la fabrication du produit (activité ayant donné au produit ses caractéristiques essentielles) et ne peut être appliqué, même par analogie, aux indications « Swiss research » ou « Swiss design » qui font déjà référence à une étape de la fabrication du produit ou à une de ses caractéristiques.

Swiss research