Rapport explicatif

La branche horlogère représente un secteur prédominant dans lequel l'utilisation de la provenance (suisse) joue un rôle essentiel. Afin d'être compatible avec l'art. 48, al. 2, P-LPM, l'ordonnance réglant l'utilisation du nom « Suisse » pour les montres⁵⁹ devra être révisée afin de contenir le critère de 60% des coûts (pour les détails, voir ci-dessous, ch. 5.2.3).

Selon l’art. 48, al. 3, P-LPM une condition spéciale doit être réalisée pour chaque catégorie de produits⁶⁰. Pour les produits naturels qui se développent pendant une certaine période (p. ex. les plantes ou les animaux), la provenance est le lieu où la croissance du produit a eu lieu intégralement. Pour les autres produits naturels, qui « naissent » en une fraction de seconde (p. ex. l’eau de source), il s’agit du lieu de l’extraction (let. a).

Le lieu de la transformation est pris en compte lorsque le produit naturel a acquis de nouvelles propriétés par la transformation. Ainsi, la viande séchée est un produit transformé : au cours de la maturation (séchage), il se forme sur la surface de la viande une floraison de champignons microscopiques et la viande perd environ le 50% de son poids pendant le séchage. Le simple découpage d’un produit n’en fait pas un produit transformé. Ainsi, un poulet chinois découpé en tranches sur le territoire suisse doit toujours être considéré comme un produit naturel chinois. Si plusieurs lieux entrent en ligne de compte au cours de la transformation, le lieu de provenance décisif est celui de l'étape de la transformation ayant donné au produit ses caractéristiques essentielles (let. b). Le critère fait référence à la transformation du produit et exclut donc que l'on puisse tenir compte, comme lieu de la transformation, des activités de recherche et de développement. Ainsi, un pâté de viande aux truffes importées de Pologne est de provenance suisse si les deux conditions de l'art. 48 (al. 2 et 3) sont réalisées. Premièrement, les coûts de production suisses (en l’espèce, matières premières suisses et transformation) doivent représenter au minimum 60% des coûts totaux, ce qui signifie que la matière première étrangère ne peut pas représenter plus de 40% des coûts totaux. Deuxièmement, le processus de transformation du produit (en l’espèce, la confection du pâté) doit avoir lieu en Suisse. Si le coût de la matière première étrangère représente plus de 40% des coûts totaux, le produit n'est pas suisse. Le producteur a cependant la possibilité d’indiquer que la transformation a eu lieu en Suisse et qu’une partie de la matière première (truffes) est de provenance étrangère. Il s’agit de mentions qui ne sont pas destinées à indiquer la provenance du produit, mais à indiquer l'origine de certaines étapes de la fabrication du produit ou d'une de ses caractéristiques (voir ci-dessus, dans le texte).

Pour les produits industriels, la provenance correspond au lieu où s’est déroulée l’activité ayant donné au produit ses caractéristiques essentielles (let. c, 1^èrepartie). Il peut s'agir de la fabrication proprement dite (construction, assemblage, etc.) ou de la recherche et du développement. Par exemple, pour une montre mécanique, l’assemblage représente l’activité essentielle. La recherche et le développement sont en principe à la base des caractéristiques d’un produit chimique. L’endroit où sont fixés les standards de qualité ou le lieu du contrôle de ces standards ne peuvent pas être considérés comme le lieu de la provenance parce que ces activités ne confèrent pas au produit ses caractéristiques essentielles, mais indiquent simplement la qualité

59 RS 232.119