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Consultation 2007/39: Ordonnance sur l'approvisionnement en électricité et modification de l'ordonnance sur l'énergie · 15 pages
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Art. 28 Entrée en vigueur
1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2008, sous réserve de l’al. 2.
2 Les art. 11, 12, 14, 15, 16, 19, 20, 21 et 22 entrent en vigueur le 1er octobre 2008.
... Au nom du Conseil fédéral suisse:
La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz