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Consultation 2007/47: Modification de l'ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE) · 13 pages
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II
L’annexe est modifiée conformément au texte ci-joint.
III
La présente modification entre en vigueur le 1erjuillet 2008.
Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération: La chancelière de la Confédération: