Projet

70.6a Installations industrielles pour la A déterminer par le droit cantonal

transformation:

- de produits phytosanitaires et

de biocides,

- de produits pharmaceutiques,

- de couleurs, de peintures,

d’élastomères et de peroxydes

...

70.10a Unités de fabrication de béton A déterminer par le droit cantonal

d’une capacité de traitement

supérieure à 10 000 t par an

70.10b Unités de fabrication de A déterminer par le droit cantonal

revêtement d’une capacité de

traitement supérieure à 10 000 t

par an

...

70.13 Supprimé

...

70.15 Supprimé

^a) Lorsque le projet concerne un type d’installation marqué d’un astérisque*, l’Office fédéral de l’environnement doit être consulté dans le cadre de la procédure décisive (art. 12, al. 3).

N° 80.1, 80.2, 80.4, 80.5, 80.6, 80.9

8 Autres installations

Nr. Type d’installation Procédure décisive

80.1 - Améliorations foncières A déterminer par le droit cantonal

générales touchant plus de

400 ha de terrain,

- Améliorations foncières

générales avec irrigation ou

drainage de terres agricoles

d’une superficie supérieure à

20 ha, ou modifications de

terrain supérieures à 5 ha

- Projets généraux de desserte

agricole concernant une zone

supérieure à 400 ha