Projet

Note de bas de page concernant a, types d’installations n° 21.2, 21.2a,21.3, 21.5, 21.7, 21.8, 22.4

2 Energie

21 Production d’énergie

Nr. Type d’installation Procédure décisive

...

21.2 ^*)Installations destinées à la A déterminer par le droit cantonal

production d’énergie d’une

puissance thermique ou

pyrolytique

- supérieure à 100 MWth pour

les énergies fossiles

- supérieure à 20 MWth pour les

énergies renouvelables

- supérieure à 20 MWth pour les

énergies fossiles et

renouvelables

21.2a Installations de fermentation A déterminer par le droit cantonal

d’une capacité de traitement

supérieure à 5000 t de substrat par

an

21.3 ^*) Centrales à accumulation et EIE par étapes:

centrales au fil de l’eau ainsi que 1re étape:

centrales à pompage-turbinage procédure d’octroi de la

d’une puissance installée concession5 (art. 38 LF du 22 déc.

supérieure à 3 MW 1916 sur l’utilisation des forces hydrauliques [LFH]⁶)

2e étape:

A déterminer par le droit cantonal⁷

...

21.5 Supprimé

...

21.7 Supprimé A déterminer par le droit cantonal

⁵Pour les installations sur les cours d’eau internationaux: procédure fédérale en une étape

(art. 62, al. 1, LFH)

6 RS 721.80