Projet
Consultation 2007/47: Modification de l'ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE) · 13 pages
Fedlex · Projet · Page 11Fedlex · Projet
60.4 Canons à neige, si la surface A déterminer par le droit cantonal
destinée à être enneigée est
supérieure à 50 000 m2
...
60.8 Ancien n° 60.2
Note de bas de page concernant a, types d’installations n° 70.5, 70.5a, 70.6, 70.6a, 70.10a, 70.10b, 70.13, 70.15
7 Industrie
Nr. Type d’installationa Procédure décisive
...
70.5 Installations d’une surface A déterminer par le droit cantonal
d’exploitation supérieure à
5000 m2 ou d’une capacité de
production supérieure à 1000 t par
an pour la synthèse
- de produits chimiques
organiques de base,
- de produits chimiques
inorganiques de base ou
- d’engrais à base de phosphore,
d’azote ou de potassium
70.5a Installations pour la synthèse à A déterminer par le droit cantonal
l’échelle industrielle:
- de produits de base
phytosanitaires et de biocides
ou
- de produits pharmaceutiques de
base selon un procédé chimique
ou biologique
70.6 Installations d’une surface A déterminer par le droit cantonal
d’exploitation supérieure à
5000 m2 ou d’une capacité de
production supérieure à 10 000 t
par an pour la transformation de
produits intermédiaires et de
produits chimiques en général