Projet

21.8 Installations d’exploitation de A déterminer par le droit cantonal

l’énergie éolienne d’une puissance

installée supérieure à 3 MW

^a) Lorsque le projet concerne un type d’installation marqué d’un astérisque*, l’Office fédéral de l’environnement doit être consulté dans le cadre de la procédure décisive (art. 12, al. 3).

22 Transport et stockage d’énergie

Nr. Type d’installation Procédure décisive

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22.4 Supprimé

N° 30.1, 30.2

3 Constructions hydrauliques

Nr. Type d’installation Procédure décisive

30.1 Ouvrages de régulation du niveau A déterminer par le droit cantonal

ou de l’écoulement des eaux de

lacs naturels d’une superficie

moyenne supérieure à 3 km2, et

prescriptions relatives au

fonctionnement

30.2 Mesures d’aménagement A déterminer par le droit cantonal

hydraulique, telles que:

endiguements, corrections,

construction d’installations de

rétention des matériaux charriés

ou des crues, lorsque le devis

excède 10 millions de francs

N° 40.3, 40.7, 40.8

4 Elimination des déchets

Nr. Type d’installation Procédure décisive

...

40.3 Supprimé

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