Projet

40.7 Installations de traitement des A déterminer par le droit cantonal

déchets

a. Installations destinées au tri et

au traitement physique de plus

10 000 t de déchets par an

b. Installations destinées au

traitement biologique de plus

5000 t de déchets par an

c. Installations destinées au

traitement thermique ou

chimique de plus 1000 t de

déchets par an

40.8 Entrepôts provisoires pour plus de A déterminer par le droit cantonal

10 000 t de déchets spéciaux sous

forme liquide, solide ou boueuse

N° 50.5

5 Constructions et installations militaires

Nr. Type d’installation Procédure décisive

...

50.5 Supprimé

N° 60.1, 60.2, 60.3, 60.4 et 60.8

6 Sport, tourisme et loisirs

Nr. Type d’installation Procédure décisive

60.1 Installations à câbles soumises à Approbation des plans

concession fédérale (art. 3, al. 1, de la loi du 23 juin 2006 sur les installations à câbles¹)

60.2 Téléskis pour mettre en valeur de A déterminer par le droit cantonal

nouvelles zones ou relier entre eux

différents domaines de sports

d’hiver

60.3 Modifications de terrains A déterminer par le droit cantonal

supérieures à 5000 m2 pour des

installations de sports d’hiver