Projet

Annexe¹ (art. 1, 2, 5, 10, 12 et 12b)

Installations soumises à l’EIE et procédures décisives

Note de bas de page concernant a, types d’installations n° 11.4, 12.3, 13.3, 14.2,

14.3 (note de bas de page concernant b)

1 Transports

11 Circulation routière

Nr. Type d’installationa Procédure décisive

...

11.4 Parcs de stationnement (terrain ou A déterminer par le droit cantonal

bâtiment) pour plus de

500 voitures

^a) Lorsque le projet concerne un type d’installation marqué d’un astérisque*, l’Office fédéral de l’environnement doit être consulté dans le cadre de la procédure décisive (art. 12, al. 3).

12 Trafic ferroviaire

Nr. Type d’installation Procédure décisive

...

12.3 Supprimé

13 Navigation

Nr. Type d’installation Procédure décisive

...

13.3 Ports de plaisance avec plus de A déterminer par le droit cantonal

100 places d’amarrage dans les

lacs ou plus de 50 places

d’amarrage dans les cours d’eau

14 Navigation aérienne

Nr. Type d’installation Procédure décisive

...