Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

Elle recueille néanmoins un large consensus auprès des cantons.

Les autres groupes consultés émettent des réserves soit quant à la liste des installations soumises à l’EIE, soit quant aux valeurs seuils régissant l’obligation d’EIE. Les milieux économiques considèrent que trop d’installations restent

soumises à l’obligation d’EIE et que les valeurs seuils sont trop faibles. Les milieux œuvrant pour la protection de l’environnement se prononcent au contraire pour une augmentation des valeurs seuils et déplorent la « politisation » de l’annexe. Les parkings (cf. chapitre 7.1) et les centres commerciaux (cf. chapitre 7.39) se trouvent au cœur de ce débat.

Légende

Kantone

Grundsätzliche

Zustimmung = ^Parteien

approbation du projet de Dachverbände der Wirtschaft

révision

Wirtschafts- und Fachverbände

Vorbehalte = le projet de

révision ne va pas ^{Beschwerdeberechtigte Org.}

suffisamment loin Eidg./kant. Kommissionen/Institutionen

Ablehnung = rejet du Weitere interessierte Kreise

projet de révision (Behörden / pol. Gremien)

(Landw- Gartenbau, Forstw.)

(Verkehrsverbände)

(Wirtschaft und Gewerbe)

(Umwelt und Raumplanung)

0 2 4 6 8 10 12 14 16 1820

grundsätzliche Zustimmung Vorbehalte Ablehnung

Figure 3: Évaluation générale de l’annexe. Résultats en chiffres absolus (nombre de prises de position) selon les différents groupes ayant participé à l’audition.

Légende

Kantone

Grundsätzliche

Zustimmung = ^Parteien

approbation du projet de ^{Dachverbände der Wirtschaft}

révision Wirtschafts- und Fachverbände

Vorbehalte = le projet de Beschwerdeberechtigte Org.

révision ne va pas

Eidg./kant. Kommissionen/Institutionen

suffisamment loin

Weitere interessierte Kreise

Ablehnung = rejet du

projet de révision ^{(Behörden / pol. Gremien)}

(Landw- Gartenbau, Forstw.)

(Verkehrsverbände)

(Wirtschaft und Gewerbe)

(Beratende Ingenieure)

(Umwelt und Raumplanung)

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

grundsätzliche Zustimmung Vorbehalte Ablehnung leer

Figure 4: Évaluation générale de l’annexe. Résultats en pourcentages de chaque position parmi les différents groupes ayant participé à l’audition. Les groupes ayant participé spontanément à l’audition figurent entre parenthèses.

Cantons Seize cantons (tous ceux qui se sont exprimés de manière générale, à l’exception de ceux de Genève, Bâle-Ville et Zoug) approuvent les modifications de l’annexe