Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

de l’OEIE qui sont proposées, qu’ils considèrent comme justes et pertinentes.

Plusieurs cantons déplorent cependant que les valeurs seuils applicables à certains types d’installations aient été relevées sans qu’aucune argumentation claire et objective vienne étayer cette décision – donc vraisemblablement du fait de pressions politiques. Ils craignent que le tout perde ainsi de sa cohérence et que la liste ne repose plus sur des critères factuels et transparents. Certains types d’installations font en outre l’objet de remarques ou de demandes de modifications de la part de divers cantons (cf. chapitre 7).

Le canton de Zoug est le seul à souhaiter un net relèvement des valeurs seuils pour plus de la moitié des installations soumises à l’obligation d’EIE.

Partis Le PRD salue l’adaptation des valeurs seuils aux réalités actuelles. Les autres

partis ne s’expriment pas quant à la teneur générale de l’annexe, mais plutôt sur certains types d’installations en particulier (cf. chapitre 7).

Organisations faîtières L’Union suisse des arts et métiers (USAM) déplore que l’annexe soit loin d’alléger de l’économie les règles imposées à l’économie.

Autres associations La Fédération des entreprises romandes demande que les seuils fixés en Suisse économiques et soient eurocompatibles.

professionnelles

La Fédération suisse des urbanistes souhaite que les valeurs seuils actuelles soient conservées et demande que l’annexe soit revue selon des critères factuels, et non politiques.

Organisations de Les organisations de protection de l’environnement habilitées à recourir sont protection de globalement sceptiques quant à la restriction des installations soumises à l’EIE et l’environnement quant aux moindres possibilités de recours qui en résultent. De leur point de vue, il habilitées à recourir importe que les valeurs seuils régissant l’obligation d’EIE restent apolitiques.

Commissions et La Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage (CFNP)

institutions fédérales souligne que les types d’installations soumis à l’EIE et les valeurs seuils régissant et cantonales l’obligation d’EIE doivent reposer sur des analyses et sur des arguments factuels.

Etant donné que les nuisances à l’environnement occasionnées par les

installations soumises à l’EIE n’ont pu être atténuées à ce jour, elle rejette tout relèvement des valeurs seuils.

Participants non La Ville de Zurich considère que cette révision de la liste des installations ne suffit consultés pas et qu’il convient de compléter ou d’élargir celle-ci de manière ponctuelle (cf.

chapitre 7).

Associations de Le Centre patronal constate que le présent projet est loin d’alléger les règles l’économie et du imposées à l’économie. Swisstextiles s’exprime également en ce sens et regrette commerce que cette révision ne se contente pas d’apporter des simplifications, mais durcisse

également la législation en vigueur.

6 Évaluation des différents articles

6.1 Art. 2

6.1.1 Art. 2, al. 1, let. a

Modifications selon le Art. 2, al. 1, let. a

projet de révision1

La modification d’une installation mentionnée en annexe de la présente ordonnance est soumise à une EIE si: