Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

Légende

Kantone

Zustimmung =

Parteien

approbation du projet de

révision Dachverbände der Wirtschaft

Änderung = souhait de ^{Wirtschafts- und Fachverbände}

modification du texte de Beschwerdeberechtigte Org.

l’ordonnance Eidg./kant. Kommissionen/Institutionen

Beibehalten = maintien Weitere interessierte Kreise

de la version actuelle

(Behörden / pol. Gremien)

(Landw- Gartenbau, Forstw.)

(Verkehrsverbände)

(Wirtschaft und Gewerbe)

(Beratende Ingenieure)

(Umwelt und Raumplanung)

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

Zustimmung Änderung beibehalten leer

Figure 6: Position des différents groupes ayant participé à l’audition quant à l’art. 2, al. 1, let. a. Résultats en pourcentages de chaque position parmi les différents groupes.

Cantons Neuf cantons (ZH, BE, JU, NE, TI, AG, GR, BL, SO) se déclarent d’accord avec la

modification proposée. Les autres ne se prononcent pas.

Associations SGCI Chemie Pharma Schweiz se félicite que pour les modifications d’installations économiques et existantes, l’obligation d’EIE ne subsiste qu’en cas d’accroissement sensible des professionnelles nuisances à l’environnement.

Autres associations Eco Suisse, HEV Schweiz et suisseporcs approuvent cette modification.

économiques et Espace.mobilité et Pfister Meubles souhaitent l’ajout suivant:

professionnelles

a. elle consiste en une transformation ou un agrandissement considérable de l’installation ou en un changement de son mode d’exploitation pouvant affecter encore sensiblement l’environnement d’un point de vue territorial global.

L’Union maraîchère suisse s’oppose au projet et souhaite le maintien des

dispositions actuelles, considérant – à tort – que cette modification étend

l’obligation d’EIE en cas de modification d’installations existantes.

Organisations de Sept organisations de protection de l’environnement habilitées à recourir se

protection de demandent si la formulation proposée correspond réellement à la volonté du l’environnement législateur et demandent le maintien du texte initial.

habilitées à recourir

Le Rheinaubund souhaite l’ajout de la phrase suivante: « Lorsque la valeur seuil fixée dans l’annexe est atteinte du fait de modifications de l’installation ou de changements de son mode d’exploitation d’une ampleur considérable, l’EIE doit porter sur l’ensemble de l’installation. »

[Remarque: Ces organisations partent du principe que l’obligation d’EIE

disparaîtrait en cas de renouvellement d’une concession sans aucune modification de l’installation.]

Autres milieux Migros et Maus Frères SA souhaitent le même ajout qu’espace.mobilité:

intéressés

a. Elle consiste en une transformation ou un agrandissement considérable de l’installation ou en un changement de son mode d’exploitation pouvant affecter encore sensiblement