Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

Légende

Zustimmung = Kantone

approbation du projet de

révision

Nur BAFU-Richtlinien = ^{Beschwerdeberechtigte Org.}

seules les directives

fédérales (OFEV) 0 2 4 6 8 10 1214

doivent être

Zustimmung nur BAFU-Richtlinien

déterminantes

Figure 17: Position des différents groupes ayant participé à l’audition quant à l’art. 10, al. 1. Résultats en chiffres absolus (nombre de prises de position) selon les différents groupes.

Légende

Kantone

Zustimmung =

Parteien

approbation du projet de

révision Dachverbände der Wirtschaft

Nur BAFU-Richtlinien = ^{Wirtschafts- und Fachverbände}

seules les directives Beschwerdeberechtigte Org.

fédérales (OFEV) Eidg./kant. Kommissionen/Institutionen

doivent être

Weitere interessierte Kreise

déterminantes

(Behörden / pol. Gremien)

(Landw- Gartenbau, Forstw.)

(Verkehrsverbände)

(Wirtschaft und Gewerbe)

(Beratende Ingenieure)

(Umwelt und Raumplanung)

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

Zustimmung nur BAFU-Richtlinien leer

Figure 18: Position des différents groupes ayant participé à l’audition quant à l’art. 10, al. 1. Résultats en pourcentages de chaque position parmi les différents groupes.

6.8 Art. 12

6.8.1 Art. 12, al. 2 et 3

Modifications selon le Art. 12 Compétence

projet de révision1

Si l’EIE est effectuée par une autorité cantonale, c’est le service spécialisé de la protection de l’environnement du canton qui évalue l’enquête préliminaire, le cahier des charges et le rapport d’impact.

2

Si l’EIE est effectuée par une autorité fédérale, c’est l’OFEV qui évalue l’enquête

préliminaire, le cahier des charges et le rapport d’impact. Pour ce faire, il prend également en compte l’avis du canton.

3

S’il s’agit d’un projet pour lequel l’annexe prévoit que l’OFEV doit être consulté, celui-ci se prononce de façon sommaire sur l’enquête préliminaire, le cahier des charges et le rapport d’impact en s’appuyant sur l’avis du service spécialisé de la protection de

l’environnement du canton.

Résumé Le projet est approuvé par neuf cantons (ZH, BE, JU, NE, TI, AG, GR, BL, SO),

ainsi que par le Rheinaubund. Deux cantons (UR et SZ) demandent une