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Consultation 2007/85: Ordonnance de l'OFROU concernant l'ordonnance sur le contrôle de la circulation routière (OOCCR-OFROU) et à la révision des instructions spécifiques · 9 pages
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Projet d’instructions Annexe 3
5. Abrogation
Les présentes instructions remplacent les instructions du 15 juillet 2004 relatives aux contrôles par la police des poids des véhicules routiers au moyen de pontsbascules et d’instruments de pesage indiquant la charge par roue.
6. Entrée en vigueur
Les présentes instructions entrent en vigueur le 1erjuillet 2008.