Projet

Projet d’instructions Annexe 3

4.1.6 Correction des mesures (art. 15 OOCCR)

La correction des mesures pour les ponts-bascules et les instruments de pesage indiquant la charge par roue est régie par l’art. 15

OOCCR. La valeur obtenue après correction constitue la valeur sur laquelle on peut se fonder pour sanctionner un dépassement non autorisé du poids effectif et/ou des charges par essieu.

Si un instrument de pesage indiquant la charge par essieu précède le pont-bascule et qu’une comparaison entre sa mesure et celle du pont-bascule est effectuée, les deux résultats ne doivent pas différer de plus de 3 %. En cas d’écart supérieur, l’appareil ne pourra plus être utilisé jusqu’à ce qu’il ait subi un contrôle subséquent (cf.

ch. 1.4).

Certains poids à observer constituent des poids minimums :

- Le poids reposant sur les essieux moteurs d’un véhicule ou d’un

ensemble de véhicules dont la vitesse maximale peut dépasser 40 km/h ne doit pas être inférieur à 25 % du poids effectif (poids minimal d’adhérence ; art. 67, al. 4, OCR ; RS. 741.11).

- Le chargement doit être placé de manière que les essieux direc-

teurs supportent au moins 20 % du poids effectif et, s’il s’agit de remorques à essieu central, que le centre de gravité se trouve en avant de l’essieu (art. 73, al. 1, OCR).

Dans ces cas, la valeur de correction est calculée conformément à l’art. 15, al. 2, OOCCR.

Exemple de calcul en cas d’écart à la baisse par rapport au poids minimal d’adhérence pour un train routier lourd (complément aux explications du 16 juillet 2004 concernant la LAO et l’OAO) :

Poids de l’ensemble (poids effectif) brut selon :

Ticket de pesage 40 000 kg Déduction de la marge d’erreur des appareils

et des mesures (3 %) - 1 200 kg Poids de l’ensemble (poids effectif) net 38 800 kg Poids minimal d’adhérence (25 %) 9 700 kg Poids brut de l’essieu moteur selon ticket de

pesage 9 000 kg Ajout de la marge d’erreur des appareils et des

mesures (3 %) + 270 kg Poids net de l’essieu moteur 9 270 kg Écart à la baisse par rapport au poids minimal

d’adhérence net 430 kg = 4,43 %

Conséquence :

Il y a dénonciation, parce que la procédure relative aux amendes d’ordre n’est pas applicable aux écarts à la baisse par rapport au poids minimal d’adhérence.