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Consultation 2007/85: Ordonnance de l'OFROU concernant l'ordonnance sur le contrôle de la circulation routière (OOCCR-OFROU) et à la révision des instructions spécifiques · 9 pages
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Projet d’instructions Annexe 3
Si un instrument de pesage indiquant la charge par essieu précède le pont-bascule, seul ce dernier déterminera le poids effectif du véhicule ou des groupes d’essieux et on ne procèdera pas au cumul des charges de chaque essieu.
4.1.3 Exigences requises pour la voie permettant d’accéder au pontbascule et de le quitter
Dans la zone où le véhicule doit pouvoir manœuvrer en vue du pesage, la voie permettant d’accéder au pont-bascule et de le quitter doit être en principe au même niveau que le pont-bascule, rectiligne, plane et horizontale. Dans l’axe Iongitudinal, une inclinaison de 2 % au maximum est admise à moins que le mode d’emploi du pontbascule ne prescrive une valeur inférieure.
4.1.4 Contrôles de la charge par essieu et du poids effectif
Le véhicule doit avancer sur le pont-bascule de manière à être aligné sur son axe longitudinal. L’essieu simple, le groupe d’essieux ou le véhicule à peser devraient être placés le plus possible au milieu du pont-bascule. Lorsque le levier des vitesses est au point mort et que le frein de stationnement est relâché, le véhicule ne doit en principe pas se mettre en mouvement. S’il se met en mouvement lorsque l’axe longitudinal présente une inclinaison de 2 % au maximum, il faut le bloquer au moyen d’une cale placée derrière une roue qui ne repose pas sur le pont-bascule.
Pour déterminer simultanément les charges par essieu, il s’agit d’avancer sur le pont-bascule de manière à y placer d’abord l’essieu avant puis tout le véhicule ; la charge de l’essieu arrière peut être déterminée en calculant la différence entre les deux valeurs obtenues.
Si un instrument de pesage indiquant la charge par essieu précède le pont-bascule, on pourra déterminer grâce à lui les charges de chaque essieu lorsqu’il s’agit de groupes d’essieux.
Pendant toute la durée du pesage, le chargement ne doit pas pouvoir se déplacer.
4.1.5 Réglementation spéciale applicable aux véhicules transportant des charges liquides
Lorsqu’il s’agit de véhicules transportant des charges liquides dans des citernes, il n’est permis de contrôler que le poids effectif au moyen d’un pont-bascule ou d’un instrument de pesage indiquant la charge par essieu parce que, même sur des ponts-bascules ne présentant aucune inclinaison, il est impossible d’exclure de légères variations des charges par essieu (ch. 4.1.3).