Projet

Projet d’instructions Annexe 6

3.6 Véhicules présentant des défectuosités manifestes

Si les organes douaniers constatent que des véhicules présentent des défectuosités manifestes, il s’agit de faire appel à la police. Celle-ci surveillera la réparation des défectuosités et, au besoin, accompagnera les véhicules jusqu’à l’atelier de réparation le plus proche (cf. art. 4, al. 4, et 29, al. 1, OC-CR).

3.6.1 Entrée de véhicules défectueux

Si, lors d’un contrôle d’entrée, les organes douaniers constatent que des véhicules présentent des défectuosités manifestes (p. ex. pneus usés ou détériorés, éclairage insuffisant pouvant compromettre la sécurité routière [véhicules « borgnes »] ainsi que composants proéminents dangereux, bruit et fumée évitables, marchandises mal chargées ou mal arrimées), ils doivent veiller à ce qu’elles soient éliminées sans délai et à ce que les personnes fautives soient dénoncées, ou aviser la police pour qu’elle agisse en ce sens. Si le véhicule est conduit à cet effet dans un garage situé à proximité sur territoire suisse, la police ou les organes douaniers s'assureront que le garage est disposé à éliminer les défauts et qu'il est en mesure de le faire. Le véhicule sera si possible escorté jusqu'au garage. La poursuite du voyage ne sera autorisée qu'après que la police ou les organes douaniers auront constaté que les défectuosités ont été éliminées.

Le conducteur du véhicule doit prendre à sa charge, le cas échéant, les frais d'escorte et le temps d'attente du personnel de la police ou des organes douaniers.

S’il n'est pas en mesure ou refuse de faire immédiatement procéder aux réparations à ses propres frais, il y a lieu de lui interdire l'entrée en Suisse avec le véhicule. Les organes douaniers du pays limitrophe seront informés de ce refoulement.

3.6.2 Sortie de véhicules défectueux

Si, lors du contrôle de sortie, les organes douaniers constatent que des véhicules présentent des défectuosités manifestes, les coupables seront dénoncés avec le concours de la police appelée sur les lieux.

Si, après l’intervention de la police, le conducteur poursuit sa course vers l'étranger sans faire éliminer les défectuosités que présente son véhicule, les organes douaniers du pays limitrophe seront informés.