Rapport sur les résultats

Art. 95 Vérification du contrôle autonome

Al. 1, let. b, et al. 3, let. b

SGCI [16] et SKW [22] se prononcent contre les dispositions concernant le rapport sur la sécurité chimique.

Art. 104 à 107 et 107 à 110a Dispositions transitoires

ALU [53], chemsuisse [7], Coop [47], BE, BS, LU, SG, SO, TG et ZH demandent que les dispositions transitoires concernant les différentes exigences qui seront modifiées par la présente révision soient complétées.

Art. 110b Obligation d'établir un rapport sur la sécurité chimique pour les substances existantes

ALU [53], chemsuisse [7], Coop [47], BE, BS, LU, NE, SO, TG, TI et ZH sont d’avis que les délais transitoires pour le passage général au système d'étiquetage SGH doivent d'ores et déjà être intégrés à la présente révision.

SGCI [16], SKW [22], TVS [28] et VSS lubes [31] souhaiteraient biffer cette disposition.

Annexes

TVS [28] rappelle que les éléments de REACH cités dans les annexes doivent être purement et

simplement biffés.

Annexe 1

Ch. 6, al. 2

Pharmasuisse [20] demande que la simplification de l’étiquetage, introduite par voie de décision de portée générale pour les produits vendus en vrac dans les pharmacies et les drogueries en emballages n'excédant pas trois litres, soit maintenue.

Annexe 2

SGV [4] trouve que la législation sur les produits chimiques est tellement compliquée que les données inscrites sur les fiches de données de sécurité à l’attention du consommateur final sont à peine compréhensibles.

Ch. 8.1, al. 1

SUVA [25] indique que la brochure « Valeurs limites d’exposition aux postes de travail » sera distribuée gratuitement.