Rapport explicatif

être traitées après la naissance selon les connaissances scientifiques actuelles. Deuxièmement, le DPI peut aussi être effectué dans le but de détecter d’autres atteintes pouvant influencer la viabilité des embryons. Le centre compétent est soumis à autorisation et doit annoncer les DPI effectués à l’autorité compétente. Il appartient aux centres de décider, pour chaque cas, s’il y a une indication pour le DPI. Par contre, le DPI avec typage HLA dans un but thérapeutique servant des tiers, également admis, est soumis à une autorisation individuelle délivrée par l’autorité ; un avis positif de la commission nationale pour la procréation assistée est également requis. Seul un établissement du système de santé public (Sistema Nacional de Salud) propose le DPI ; il se trouve à Séville. Les nombreuses autres cliniques qui proposent la FIV avec DPI sont privées. Le DPI est pratiqué en Espagne depuis de nombreuses années et beaucoup de couples provenant d’autres pays ne vont en Espagne que pour le DPI.

- Royaume-Uni: la loi anglaise («Human Fertilisation and Embryology Act, HFE-Act», 1990) ne mentionne pas le DPI. A titre de procédé qui « garantit que les embryons soient en état d’être transféré dans le corps de la femme ou qu’ils soient analysés dans ce but », le DPI entre dans le champ d’application du schedule 2, paragraphe 1 de la loi et donc dans la compétence de la HFE-Authority qui est une plaque tournante du système britannique. Elle délivre notamment les autorisations aux centres qui veulent effectuer un DPI, formule les directives en la matière, en surveille l’application et conseille le gouvernement. La loi autorise la recherche sur l’embryon effectuée pendant les 14 jours suivant l’insémination, ce qui signifie que l’utilisation des possibilités offertes par la procréation médicalement assistée est réglée de manière libérale. La HFE-Authority n’a interdit que le «social sexing». Sinon, le diagnostic et la sélection d’embryons avant leur transfert dans l’utérus sont généralement admis et ne sont pas restreints à des indications particulières. Par opposition à la Belgique, la HFE-Authority ne délivre pas d’autorisation générale aux centres, mais une autorisation limitée à chaque nouvelle indication. Par ailleurs, le système britannique accorde une importance particulière à la perception subjective du risque par le couple concerné dans le processus de décision, ce qui signifie que le DPI est toujours la conséquence d’une décision individuelle. Au Royaume-Uni, le DPI est pratiqué dans neuf centres (dont quatre sont publics) ; cinq centres se trouvent à Londres.

- Etats-Unis: aux Etats-Unis, il n’y a pas de règles en matière de DPI sur le plan fédéral. Quelques rares états interdisent le DPI. Dans les autres, la pratique est très libérale. Une enquête auprès des cliniques-FIV américaines98 a montré que seules un petit trois-quarts des cliniques-FIV proposent également le DPI. Le «social sexing» est admis aux Etats-Unis et actuellement, 10% environ des DPI sont effectués dans ce but.