Rapport explicatif

1.3.2 Mesures de prévention des maladies non transmissibles et psychiques

Comme son objet englobe l’ensemble des maladies visées à l’art. 118, al. 2, let. b, Cst., l’avant-projet de LPrév fournit à la Confédération la base légale qui lui manquait jusqu’à présent pour pouvoir prendre des mesures dans le domaine de la prévention des maladies non transmissibles et psychiques très répandues ou particulièrement dangereuses. Il donne ainsi à la Confédération la possibilité d’agir en faveur de la prévention et de la détection précoce des maladies revêtant une importance centrale non seulement en termes de santé publique mais aussi en termes de coûts de santé (cf. à ce sujet tableaux 4 et 5).

Tableau 4 : Répartition en pourcentage des années potentielles de vie perdues prématu-

rément (c.-à-d. avant l’âge de 70 ans) par cause principale de décès et par sexe (2005)40 Cause Hommes Femmes

Maladies cancéreuses 27,3 42,9

Maladies cardio-vasculaires 17,5 9,9

Accidents et chocs corporels 12,8 7,1

Suicide 12,8 9,3

Maladies infectieuses 1,6 1,6

Autres 28,0 29,2

Tableau 5 : « Burden of Disease » (charge de morbidité) : les 10 principaux facteurs de risque, maladies et accidents41 Facteur de risque % de Maladie ou accident % de toutes les toutes les DALY1) DALY1)

Tabagisme 11,2 Dépression unipolaire 10,3 Hypertension artérielle 7,3 Maladies cardiaques ischémiques 6,2 Consommation d’alcool 7,2 Maladie d’Alzheimer et démence 4,7 Indice de masse corporelle élevé 6,0 Maladies dues à l’alcool 4,6 Taux de cholestérol élevé 5,1 Perte d’acuité auditive 4,2 Consommation de drogues 2,7 Maladies cérébrovasculaires 3,3 Inactivité physique 2,4 Cancer du poumon 3,1 Faible consommation de fruits et 1,6 Bronco-pneumopathie chronique 2,8 légumes obstructive

Rapports sexuels non protégés 0,7 Blessures auto-infligées 2,8 Abus sexuels pendant l’enfance 0,6 Ostéoarthrite 2,7

¹⁾ DALY (disability adjusted life years) = années de vie corrigées de l’incapacité, calculées par sommation des années de vie perdues prématurément (c.-à-d. avant l’âge de 70 ans) et des années vécues avec un handicap.

L’avant-projet de LPrév n’aura aucune conséquence sur les réglementations actuellement en vigueur dans les domaines de la prévention des accidents, de la sécurité au travail et de la protection de la santé au travail.

1.3.3 Répartition des tâches entre la Confédération et les cantons

La répartition fédérale des compétences veut que les cantons soient responsables de l’exécution des mesures de prévention et de promotion de la santé. Et que la Confé-