Rapport sur les résultats

Demandeurs d’asile déboutés

Il faut régler le problème de la taxe dite spéciale, à savoir la taxe (souvent trop élevée) que l’on prélève aux demandeurs d’asile et qu’ils ne reçoivent souvent pas une fois de retour dans leur pays. Le droit actuel n’est pas en phase avec la réalité (PES, USS).

Terminologie

Il faut parler d’avoirs «non réclamés» plutôt que d’avoirs «en déshérence» (GE).