Rapport sur les résultats
Consultation 2008/50: Liste des analyses (Annexe 3 de l'Ordonnance du DFI sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie) · 28 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 11Fedlex · Rapport sur les résultats
H+ pense qu’il y a un risque que la révision fasse perdre à la Suisse son standard de laboratoire élevé, internationalement reconnu. Enfin, le corps de métier du personnel technique de laboratoire risquerait de perdre de son attrait.
HFR (51) et SVM (91) pensent que l’existence des laboratoires de cabinets médicaux est menacée.
Les Médecins de premier recours (49) estiment que la nouvelle liste des analyses entraîne un «démontage» des soins de premier recours, au lieu d’une économie de coûts. L’exploitation d’un laboratoire de cabinet médical n’aurait plus d’intérêt. Le nombre de cabinets médicaux de premier recours diminuerait; le travail comme médecin de premier recours aurait encore moins d’attrait pour les jeunes médecins. En résumé, le projet de révision porterait atteinte à la qualité du suivi des patients. De plus, les places d’apprentissage d’assistants médicaux et d’assistantes médicales seraient menacées.
HVA (52) pense que l'approvisionnement en soins médicaux de premier recours se détériorera pour la population suisse, que la détérioration prévisible en termes de diagnostic constituera un risque pour la santé, qu’il y aura de multiples consultations supplémentaires en raison des analyses de laboratoire effectuées en externe lors des contrôles de traitement, et que le coût global de la santé augmentera de façon non quantifiable suite à la révision de la liste des analyses. L’une des conséquences de la suppression des laboratoires de cabinets médicaux serait par ailleurs l’obligation de procéder au licenciement d'assistants médicaux qualifiés.
IKCH SG (54) craint que le projet de révision n’entraîne une augmentation de la durée des séjours à l’hôpital, une diminution de la qualité en raison des transports plus longs, et un accroissement des coûts.
Inselspital (55) fait remarquer que les hôpitaux universitaires compenseront les pertes de revenus en supprimant ou en réduisant les analyses mal remboursés et non profitables, ou en les remplaçant par des tests plus coûteux et mieux indemnisés. La conséquence serait une diminution des prestations et de la recherche universitaires. Les modifications structurelles ainsi créées menaceraient non seulement les emplois, mais également la mission de formation - initiale et continue - des laboratoires d’hôpitaux universitaires.
JU (7) craint une baisse des revenus de l’hôpital cantonal de 42 %. La révision aurait en outre un impact sérieux sur les laboratoires privés.
KiSpi ZH (57) précise que les analyses de laboratoire pour enfants sont souvent plus chères que pour les adultes et qu’une réduction des points tarifaires constituera une menace non seulement pour la réalisation, mais aussi pour la qualité de telles analyses de laboratoire, ainsi que pour tous les niveaux de formation du personnel technique de laboratoire. Certaines de ces analyses de laboratoire, utilisées notamment pour les enfants, ne figureraient d'ailleurs pas ou plus dans la nouvelle liste des analyses et ne pourraient plus être réalisées par les laboratoires spécialisés et hautement qualifiés des hôpitaux universitaires pour enfants.
KK BL (58) précise que la réduction des points tarifaires établis va dans certains cas jusqu’à 52 %, selon un calcul de vérification effectué en interne. Dans le domaine des prestations à facturer directement, il faudrait s’attendre à une baisse des revenus de l’ordre de plusieurs millions de francs. Sans taxe de commande, il ne serait pas possible non plus de couvrir les coûts indirects. Les laboratoires hospitaliers seraient fortement désavantagés par l'impossibilité (dans la plupart des cas) de facturer la taxe de commande. L’existence des laboratoires hospitaliers de petite et moyenne taille serait menacée. Enfin, les laboratoires de cabinets médicaux ne pourraient pas continuer d’exister dans ces conditions.
Les assistants médicaux et les assistantes médicales (63) précisent que le diagnostic en présence du patient comporte des avantages indéniables. A leurs yeux, le projet de révision n'apporte rien de positif dans le domaine des analyses effectués en cas d’urgence et entraînera des coûts supplémentaires.
Med-swiss.net (22) craint que sans compensation adéquate une prise de responsabilités dans le domaine de la médecine de premier recours ne manque d’attrait pour les jeunes médecins, au point de constituer, entre autres, une menace pour le développement des modèles de managed care. Le projet de révision ferait baisser la qualité, la rapidité de la clarification et du traitement