Rapport sur les résultats

H+ (48) craint que les tarifs définis pour les différentes analyses, jugés trop bas, ne mettent en péril l’hôpital comme lieu de formation. Pour cette raison, H+ exige de tenir compte du facteur formation dans le tarif.

SSIM (76) souhaite savoir quelles études, quels paramètres et quelles statistiques ont été pris comme base de calcul pour les nouveaux tarifs et à quel prix les analyses seront finalement facturées aux assurés.

3.6 Laboratoire de référence

SSCC (80) estime que le laboratoire de référence ne pourra plus fonctionner de manière rentable une fois que la révision présentée aura été mise en œuvre.

H+ (48) considère que le laboratoire de référence n’est pas approprié pour représenter les laboratoires en Suisse, notamment parce qu’il ne tient absolument pas compte de la situation particulière des laboratoires hospitaliers qui suivent les patients 365 jours sur 365 et 24 heures sur 24, et ce souvent pour des cas complexes.

3.7 Assurance qualité

La Source (60) craint une détérioration de la qualité, du fait que les coûts en la matière n’aient pas été pris en compte dans la nouvelle tarification.

SSCC (80) regrette que la logique de l‘intégration des coûts de l’assurance qualité dans les prix soit restée obscure.

SSMTP (82) fait remarquer que la qualité d'un examen microscopique dépend de l'expérience et du soin appliqué à l'exécution du test. SSMTP juge déconcertant le fait que ce détail n’ait pas été pris en considération. Pour la sérologie, 75 points auraient été attribués de manière uniforme à la mise en évidence d‘anticorps (à l’exception des recherches d’amibes [24 points] et de strongyloïdes [34 points]). Ces valeurs sembleraient avoir été fixées de manière arbitraire, sans justification logique. Les cultures en parasitologie demanderaient beaucoup de temps et la fréquence des analyses serait par ailleurs très basse. Il n’y aurait pas de justification apparente pour la baisse des points tarifaires.

En ce qui concerne l’assurance qualité, H+ (48) estime que la liste des analyses proposée privilégie les laboratoires externes. H+ exige que les laboratoires hospitaliers soient traités à l’égal des autres laboratoires et que la tarification tienne également compte des efforts importants en matière de qualité.

USML (25) estime inadéquat du point de vue de la politique de concurrence que les fournisseurs de prestations en analyses médicales aient accès à un système de rémunération subventionné par l’Etat, indépendamment de la qualité de la prestation. USML exige de déterminer également les exigences en termes de qualités pour la fourniture de prestations de laboratoire d’analyses médicales. A ses yeux, l’exécution devrait relever du SAS et de l’OFSP.

3.8 Suppléments (pour urgence, nuit et dimanche)

santésuisse (103) demande que la position 9706.00 concernant le supplément pour nuit (de 20:00 h à 6:00 h), dimanche et jours fériés à facturer par prescription explicite, pour les laboratoires selon art. 54, al. 3, OAMal, ne s’applique que dans le cas où l’ensemble des analyses est effectivement réalisé de 20:00 h à 6:00 h, ou bien un dimanche ou jour férié.

H+ (48) considère le supplément pour urgence de 50 points tarifaires comme insuffisant au vu des dispositions actuelles de la loi sur le travail. H+ demande par ailleurs que les suppléments actuels pour nuit et dimanche soient maintenus.